Photo de Me Jean-Bernard BOUCHARD, avocat à PARIS

Me Jean-Bernard BOUCHARDAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Jean-Bernard BOUCHARD.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit du travail et social
Résiliation judiciaire d'un contrat de travail
1500 €0 à 0 €
Rédaction règlement intérieur de l'entreprise
1500 €0 à 0 €
Rédaction d'un protocole de transaction avec le salarié
1500 €0 à 0 €
Rédaction d'un plan de prévention des risques
1500 €0 à 0 €
Rédaction d'un CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
1500 €0 à 0 €
Rédaction d'un CDD (contrat de travail à durée déterminée)
1500 €0 à 0 €
Rédaction d'un avenant au contrat de travail
1500 €0 à 0 €
Rédaction du règlement des élections professionnelles
1500 €0 à 0 €
Procédure en matière de harcèlement moral ou sexuel contre l'employeur
1500 €0 à 0 €
Procédure disciplinaire autre que licenciement
1500 €0 à 0 €
Procédure de rupture conventionnelle
1500 €0 à 0 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'une maladie non professionnelle du salarié
1500 €0 à 0 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'un accident du travail / maladie professionnelle du salarié
1500 €0 à 0 €
Procédure de licenciement pour faute
1500 €0 à 0 €
Procédure de licenciement individuel pour motif économique
1500 €0 à 0 €
Procédure de demande de résiliation judiciaire d'un contrat de travail par le salarié
1500 €0 à 0 €
+ 120 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'une procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied,...)
1500 €0 à 0 €
Procédure de contestation d'un licenciement pour inaptitude devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1500 €0 à 0 €
+ 120 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement pour faute grave par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1500 €0 à 0 €
+ 120 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement économique par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1500 €0 à 0 €
+ 120 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement abusif par le salarié devant les Prud'hommes / et demande d'indemnités
1500 €0 à 0 €
+ 120 à 0 % des sommes obtenues
Défense de l'employeur sur la requalification d'un contrat de travail
3000 €0 à 0 €
+ 50 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur relative à la clause de non-concurrence
3000 €0 à 0 €
+ 50 à 0 % des sommes obtenues
Défense de l'employeur en faute inexcusable devant le TASS
3000 €0 à 0 €
+ 50 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation d'une rupture conventionnelle
3000 €0 à 0 €
+ 50 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation de licenciement
3000 €0 à 0 €
+ 50 à 0 % des sommes économisées
Contestation par le salarié d'un départ négocié
1500 €0 à 0 €
+ 120 à 0 % des sommes obtenues
Contestation d'une rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
1500 €0 à 0 €
+ 120 à 0 % des sommes obtenues
Contestation d'un CDD par le salarié : demande de requalification et/ou demande de versement des indemnités de rupture anticipée
1500 €0 à 0 €
+ 120 à 0 % des sommes obtenues
Action en paiement d'une clause de non-concurrence
1500 €0 à 0 €
+ 120 à 0 % des sommes obtenues
Action en paiement de l'indemnité de préavis contre l'employeur
1500 €0 à 0 €
+ 120 à 0 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
1500 €0 à 0 €
+ 120 à 0 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
1500 €0 à 0 €
+ 120 à 0 % des sommes obtenues
Droit du dommage corporel
Recours en indemnité devant le SARVI
1200 €0 à 0 €
Recours en indemnité devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
800 €0 à 0 €
+ 120 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une erreur ou accident médical
1500 €0 à 0 €
+ 120 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une agression
1500 €0 à 0 €
+ 120 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à un accident de la route
1500 €0 à 0 €
+ 120 à 0 % des sommes obtenues
Demande d'expertise médicale en référé
800 €0 à 0 €
Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Procédure pour faire reconnaitre une incapacité ou une maladie professionnelle
1500 €0 à 0 €
+ 120 à 0 % des sommes obtenues
Opposition à contrainte relatif à un recouvrement Urssaf ou Retraites
2000 €0 à 0 €
Défense et conseil de l'employeur lors d'un contôle URSAFF
3000 €0 à 0 €
+ 50 à 0 % des sommes économisées
Contestation d'une somme à payer ou d'une majoration URSAFF
2500 €0 à 0 €
Contestation d'un montant à payer ou d'une majoration exigé par le RSI
2500 €0 à 0 €
Accident du travail : procédure de mise en cause de l'employeur pour faute inexcusable / et indemnisation
1500 €0 à 0 €
+ 120 à 0 % des sommes obtenues
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK