Photo de Me Jérôme NAVY, avocat à PARIS

Me Jérôme NAVYAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Jérôme NAVY.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit pénal
Rédaction d'un courrier de mise en demeure de retirer des propos diffamatoires ou insultants
300 €0 à 0 €
Poursuites pour diffamation ou injures publiques sur Facebook et autres réseaux sociaux et forums
2000 €0 à 0 €
Plainte simple avec courrier rédigé par avocat au Procureur de la République / (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
600 €0 à 0 €
Plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d'instruction (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
2000 €0 à 0 €
Dépôt de plainte et procédure pour atteinte à la vie privée
2000 €0 à 0 €
Défense d'une personne ou entreprise mise en cause pour diffamation
2000 €0 à 0 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour banqueroute et délits connexes
3000 €0 à 0 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour abus de confiance ou escroquerie
3000 €0 à 0 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour ABS (abus de biens sociaux), fraude fiscale ou TVA
3000 €0 à 0 €
Citation directe d'un prévenu devant le tribunal correctionnel ou de police et demande de dédommagement (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
3000 €0 à 0 €
Audit d'évaluation du risque pénal du dirigeant
3000 €0 à 0 €
Action en usurpation d'identité via profil Facebook ou Twitter
1500 €0 à 0 €
Droit de la propriété intellectuelle
Recherche d'antériorité sur une marque
800 €0 à 0 €
Recherche d'antériorité sur un dessin ou modèle
2000 €0 à 0 €
Procédure en matière d'atteinte du droit d'auteur
2000 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en diffamation
2000 €0 à 0 €
Procédure de saisie-contrefaçon sur requête
1000 €0 à 0 €
Procédure de revendication d'une \u0153uvre de l'esprit
1500 €0 à 0 €
Procédure de dépôt d'un dessin ou d'un modèle (INPI, OHMI, OMPI)
2000 €0 à 0 €
Procédure de dépôt d'un brevet
3000 €0 à 0 €
Procédure de dépôt de marque
600 €0 à 0 €
Action en contrefaçon de marque
2000 €0 à 0 €
Action en contrefaçon de dessin ou modèle
2000 €0 à 0 €
Action en contrefaçon de brevet
3000 €0 à 0 €
Action en concurrence déloyale ou parasitisme
2000 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Action en annulation ou déchéance d'une marque
1500 €0 à 0 €
Action contentieuse relative à un nom de domaine
1500 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues