Photo de Me Julien BROCHOT, avocat à PARIS

Me Julien BROCHOTAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Julien BROCHOT.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit pénal
Plainte simple avec courrier rédigé par avocat au Procureur de la République / (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
500 €250 à 750 €
Plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d'instruction (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
700 €400 à 1000 €
Jugement devant une juridiction de Proximité
750 €500 à 1000 €
Jugement devant le Tribunal pour Enfants
1150 €800 à 1500 €
Jugement devant le tribunal de Police
1050 €600 à 1500 €
Jugement devant le Tribunal Correctionnel
1900 €800 à 3000 €
Jugement devant la Cour d'Assises (cas où vous êtes victime)
2000 €1000 à 3000 €
Jugement devant la Cour d'Assises (cas où vous êtes accusé)
3500 €2000 à 5000 €
Instruction criminelle
3000 €1000 à 5000 €
Instruction correctionnelle sans détention provisoire
1650 €800 à 2500 €
Instruction correctionnelle avec détention provisoire
2100 €1200 à 3000 €
Citation directe d'un prévenu devant le tribunal correctionnel ou de police et demande de dédommagement (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
1400 €800 à 2000 €
Assistance devant le délégué du procureur (phase de jugement)
500 €200 à 800 €
Assistance à convocation sur reconnaissance de culpabilité (phase de jugement)
300 €200 à 400 €
Droit du travail et social
Procédure en matière de harcèlement moral ou sexuel contre l'employeur
1650 €800 à 2500 €
Procédure de rupture conventionnelle
750 €500 à 1000 €
Procédure de licenciement pour faute
1300 €800 à 1800 €
Procédure de licenciement individuel pour motif économique
1000 €500 à 1500 €
Procédure de demande de résiliation judiciaire d'un contrat de travail par le salarié
2200 €1200 à 3200 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'une procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied,...)
1000 €800 à 1200 €
Procédure de contestation d'un licenciement pour inaptitude devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
2000 €1000 à 3000 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement pour faute grave par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
2000 €1000 à 3000 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement économique par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
2000 €1000 à 3000 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement abusif par le salarié devant les Prud'hommes / et demande d'indemnités
2000 €1000 à 3000 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Défense de l'employeur sur la requalification d'un contrat de travail
1250 €1000 à 1500 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur relative à la clause de non-concurrence
1000 €800 à 1200 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation d'une rupture conventionnelle
1000 €800 à 1200 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation de licenciement
2000 €1000 à 3000 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Contestation par le salarié d'un départ négocié
1000 €800 à 1200 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Contestation d'une rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
1000 €800 à 1200 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Contestation d'un CDD par le salarié : demande de requalification et/ou demande de versement des indemnités de rupture anticipée
1250 €1000 à 1500 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Action en paiement d'une clause de non-concurrence
1000 €800 à 1200 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Action en paiement de l'indemnité de préavis contre l'employeur
1000 €800 à 1200 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
1000 €800 à 1200 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
1000 €800 à 1200 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Droit du dommage corporel
Recours en indemnité devant le SARVI
400 €300 à 500 €
Recours en indemnité devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
1000 €800 à 1200 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une erreur ou accident médical
2000 €1000 à 3000 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une agression
1500 €800 à 2200 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à un accident de la route
1750 €1000 à 2500 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Demande d'expertise médicale en référé
1150 €800 à 1500 €
Procédure civile
Référé devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1050 €700 à 1400 €
Procédure de référé devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1300 €800 à 1800 €
Procédure au fond devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1150 €800 à 1500 €
Procédure au fond devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
2250 €1000 à 3500 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Affaire devant le Juge de proximité (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1000 €800 à 1200 €
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK