Photo de Me Julien MONTCEL, avocat à PARIS

Me Julien MONTCELAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Julien MONTCEL.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit des sociétés
Rédaction d'une lettre d'intention de cession
135 €90 à 180 €
Rédaction d'une convention de garantie d'actif et de passif (GAP)
135 €90 à 180 €
Rédaction d'une clause d'Earn-out
135 €90 à 180 €
Rédaction d'un protocole d'accord de cession
135 €90 à 180 €
Rédaction d'un pacte d'associés de SARL
135 €90 à 180 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires de SAS
135 €90 à 180 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires de SA
135 €90 à 180 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires
135 €90 à 180 €
Rédaction de statuts de SAS
135 €90 à 180 €
Rédaction de statuts de SARL
135 €90 à 180 €
Rédaction de statuts de SA
135 €90 à 180 €
Réalisation d'une TUP (transmission universelle de patrimoine)
135 €90 à 180 €
Opération de LBO, OBO et MBO
225 €150 à 300 €
Opération d'augmentation de capital
135 €90 à 180 €
Introduction en bourse Alternext
225 €150 à 300 €
Formalités de transfert du siège social
135 €90 à 180 €
Formalités de création d'un établissement
135 €90 à 180 €
Formalités de changement de gérance ou présidence
135 €90 à 180 €
Externalisation du secrétariat juridique : rédaction des PV d'AG, tenue du registre des assemblées et approbation des comptes
135 €90 à 180 €
Création d'une holding patrimoniale
135 €90 à 180 €
Contrat de cession de parts sociales ou actions (prix cession inférieur à 20.000 euro)
135 €90 à 180 €
Constitution d'une SCI
135 €90 à 180 €
Constitution d'une entreprise individuelle (eurl, sasu, ...)
135 €90 à 180 €
Constitution complète d'une SAS
135 €90 à 180 €
Constitution complète d'une SARL
135 €90 à 180 €
Constitution complète d'une SA
135 €90 à 180 €
Changement de la forme sociale (ex: transformation d'une SARL en SAS)
135 €90 à 180 €
Audit juridique d'acquisition (d'une société, de parts sociales ou d'un fonds de commerce)
135 €90 à 180 €
Approbation des comptes annuels
135 €90 à 180 €
Droit pénal
Requête en indemnisation détention provisoire injustifiée (cas où vous êtes détenu)
110 €70 à 150 €
Rédaction d'un droit de réponse envoyé au directeur de la publication d'un journal ou site
110 €70 à 150 €
Rédaction d'un courrier de mise en demeure de retirer des propos diffamatoires ou insultants
110 €70 à 150 €
Poursuites pour diffamation ou injures publiques sur Facebook et autres réseaux sociaux et forums
110 €70 à 150 €
Plainte simple avec courrier rédigé par avocat au Procureur de la République / (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
110 €70 à 150 €
Plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d'instruction (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
110 €70 à 150 €
Jugement devant une juridiction de Proximité
110 €70 à 150 €
Jugement devant le Tribunal pour Enfants
110 €70 à 150 €
Jugement devant le tribunal de Police
110 €70 à 150 €
Jugement devant le Tribunal Correctionnel
110 €70 à 150 €
Jugement devant la Cour d'Assises (cas où vous êtes victime)
110 €70 à 150 €
Jugement devant la Cour d'Assises (cas où vous êtes accusé)
110 €70 à 150 €
Instruction criminelle
110 €70 à 150 €
Instruction correctionnelle sans détention provisoire
110 €70 à 150 €
Instruction correctionnelle avec détention provisoire
110 €70 à 150 €
Dépôt de plainte et procédure pour atteinte à la vie privée
110 €70 à 150 €
Démarches auprès du Juge de l'Application des Peines (cas où vous êtes détenu)
110 €70 à 150 €
Défense d'une personne ou entreprise mise en cause pour diffamation
110 €70 à 150 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour publicité mensongère
110 €70 à 150 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour infraction au droit du travail (délit d'entrave, infractions à l'hygiène et la sécurité des travailleurs)
110 €70 à 150 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour infraction au droit de la concurrence (entente illicite, abus de position dominante)
110 €70 à 150 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour délit d'initié
110 €70 à 150 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour banqueroute et délits connexes
110 €70 à 150 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour abus de confiance ou escroquerie
110 €70 à 150 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour ABS (abus de biens sociaux), fraude fiscale ou TVA
110 €70 à 150 €
Citation directe d'un prévenu devant le tribunal correctionnel ou de police et demande de dédommagement (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
110 €70 à 150 €
Audit d'évaluation du risque pénal du dirigeant
110 €70 à 150 €
Assistance devant le délégué du procureur (phase de jugement)
110 €70 à 150 €
Assistance à convocation sur reconnaissance de culpabilité (phase de jugement)
110 €70 à 150 €
Assignation en référé pour diffamation devant le Tribunal de Grande Instance
110 €70 à 150 €
Action en usurpation d'identité via profil Facebook ou Twitter
110 €70 à 150 €
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Vente du fonds de commerce ou droit au bail (rédaction des actes et accompagnement)
120 €90 à 150 €
+ 00 à 0 % du montant de la cession
Rédaction d'un contrat de vente ou de partenariat commercial
120 €90 à 150 €
Rédaction d'un contrat de sponsoring
120 €90 à 150 €
Rédaction d'un contrat de sous-traitance
120 €90 à 150 €
Rédaction d'un contrat de franchise et DIP
120 €90 à 150 €
Rédaction d'un contrat de distribution avec GMS, GSA, GMS
120 €90 à 150 €
Rédaction d'un contrat d'agent commercial
120 €90 à 150 €
Rédaction d'un contrat d'affiliation
120 €90 à 150 €
Rédaction d'un bail commercial
120 €90 à 150 €
Rédaction du règlement d'un jeu concours
120 €90 à 150 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
120 €90 à 150 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
120 €90 à 150 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGU)
120 €90 à 150 €
Rédaction contrat de régie publicitaire
120 €90 à 150 €
Rédaction contrat d'agence conseil en publicité
120 €90 à 150 €
Procédure en rupture abusive des relations commerciales
120 €90 à 150 €
Procédure en désignation d'un administrateur judiciaire
120 €90 à 150 €
Procédure en demande d'expertise de gestion
120 €90 à 150 €
Procédure d'injonction de payer devant le Tribunal de Commerce
120 €90 à 150 €
Procédure de recouvrement de créances d'un montant supérieur à 1000 €
120 €90 à 150 €
+ 00 à 0 % des sommes recouvrées
Mise en place d'une procédure de règlement amiable des difficultés : conciliation ou mandat ad hoc
120 €90 à 150 €
Lettre de mise en demeure par avocat de payer une facture
120 €90 à 150 €
Lettre de mise en demeure par avocat de livrer une commande ou d'exécuter une obligation
120 €90 à 150 €
Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde devant le greffe du tribunal
120 €90 à 150 €
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement devant le greffe du tribunal
120 €90 à 150 €
Déclaration de créances (lorsqu'un de vos clients est en difficulté)
120 €90 à 150 €
Déclaration d'état de cessation des paiements
120 €90 à 150 €
Action en publicité trompeuse ou mensongère
120 €90 à 150 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Action en contrefaçon ou d'atteinte au droit à l'image
120 €90 à 150 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Action en concurrence déloyale par parasitisme, dénigrement, confusion ou imitation
120 €90 à 150 €
Action en concurrence déloyale par désorganisation, débauchage de salariés ou détournement de clientèle
120 €90 à 150 €
Droit bancaire et boursier
Procédure en responsabilité bancaire
120 €90 à 150 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en demande de délais de paiement d'un crédit aux particuliers
105 €60 à 150 €
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution : crédit immobilier
120 €90 à 150 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution : crédit consommation
120 €90 à 150 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution : crédit aux professionnels, commerçants et artisans
120 €90 à 150 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues