Photo de Me Karine MAZAND-MBOUMBA TCHITOULA, avocat à PARIS

Me Karine MAZAND-MBOUMBA TCHITOULAAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Karine MAZAND-MBOUMBA TCHITOULA.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués TTC.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la propriété intellectuelle
Recherche d'antériorité sur une marque
300 €0 à 0 €
Contrat de cession de droits d'auteur
697 €0 à 0 €
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Rédaction d'un contrat de vente ou de partenariat commercial
1300 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de sous-traitance
1300 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
825 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
825 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGU)
825 €0 à 0 €
Procédure d'injonction de payer devant le Tribunal de Commerce
750 €0 à 0 €
Procédure de recouvrement de créances d'un montant supérieur à 1000 €
500 €0 à 0 €
+ 90 à 0 % des sommes recouvrées
Droit du numérique et des communications
Rédaction d'une charte de traitement des données personnelles au sein d'une entreprise
1300 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat d'externalisation (outsourcing, infogérance)
1300 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de référencement internet
1300 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de licence
1300 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de développement d'un logiciel
1300 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de création de site internet
825 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat d'hébergement
825 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales relatives à la collecte et au traitement de données à caractère personnel
825 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV) et mentions légales d'un site internet
1127 €0 à 0 €
Mission annuelle d'accompagnement par un Avocat CIL (correspondant informatique et libertés)
8400 €0 à 0 €