Photo de Me Laurent BARISSAT, avocat à PARIS

Me Laurent BARISSATAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Laurent BARISSAT.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la propriété intellectuelle
Action contentieuse relative à un nom de domaine
1200 €900 à 1500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Rédaction d'un contrat de concession de licence de marque
850 €500 à 1200 €
Rédaction d'un contrat de cession de marque
850 €500 à 1200 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Recherche d'antériorité sur une marque
990 €780 à 1200 €
Procédure de dépôt de marque
420 €390 à 450 €
Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
Rédaction d'un contrat de création de site internet
1000 €800 à 1200 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV) et mentions légales d'un site internet
1000 €800 à 1200 €
Rédaction charte de sécurité informatique
1000 €800 à 1200 €
Mission annuelle d'accompagnement par un Avocat CIL (correspondant informatique et libertés)
3500 €2000 à 5000 €
Audit Informatique et Libertés
1400 €800 à 2000 €