Photo de Me Marie-Félicie LESEC, avocat à PARIS

Me Marie-Félicie LESECAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Marie-Félicie LESEC.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la propriété intellectuelle
Contrat de cession de droits d'auteur
500 €0 à 0 €
Action en concurrence déloyale ou parasitisme
3000 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Action en annulation ou déchéance d'une marque
2000 €0 à 0 €
Action contentieuse relative à un nom de domaine
2500 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Rédaction d'un contrat de concession de licence de marque
500 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de cession de marque
500 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Recherche d'antériorité sur une marque
750 €0 à 0 €
Procédure de saisie-contrefaçon sur requête
1250 €0 à 0 €
Procédure de dépôt de marque
300 €0 à 0 €
Action en contrefaçon de marque
3000 €0 à 0 €
Procédure civile
Référé devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1000 €0 à 0 €
Procédure de référé devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1500 €0 à 0 €
Procédure au fond devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1250 €0 à 0 €
Procédure au fond devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
2500 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Affaire devant le Juge de proximité (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
750 €0 à 0 €