Photo de Me Marie PASQUIER, avocat à PARIS

Me Marie PASQUIERAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Marie PASQUIER.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la propriété intellectuelle
Rédaction d'un contrat de concession de licence de marque
750 €500 à 1000 €
Rédaction d'un contrat de cession ou de licence de brevet
1400 €800 à 2000 €
Rédaction d'un contrat de cession de marque
1400 €800 à 2000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Recherche d'antériorité sur une marque
1450 €900 à 2000 €
Recherche d'antériorité sur un dessin ou modèle
1450 €900 à 2000 €
Procédure pour contrefaçon de site internet ou logiciel avec demande de dommages et intérêts
9000 €6000 à 12000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en matière d'atteinte du droit d'auteur
11500 €8000 à 15000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de saisie-contrefaçon sur requête
2500 €2000 à 3000 €
Procédure de dépôt d'un dessin ou d'un modèle (INPI, OHMI, OMPI)
400 €300 à 500 €
Procédure de dépôt de marque
1150 €300 à 2000 €
Contrat de cession de droits d'auteur
1400 €800 à 2000 €
Action en contrefaçon de marque
11500 €8000 à 15000 €
Action en contrefaçon de dessin ou modèle
11500 €8000 à 15000 €
Action en contrefaçon de brevet
15000 €10000 à 20000 €
Action en concurrence déloyale ou parasitisme
9000 €6000 à 12000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Action en annulation ou déchéance d'une marque
9000 €6000 à 12000 €
Action contentieuse relative à un nom de domaine
9000 €6000 à 12000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Droit du numérique et des communications
Rédaction de conditions générales de vente (CGV) et mentions légales d'un site internet
1250 €500 à 2000 €