Photo de Me Maxime GOUZES-LECAMUS, avocat à PARIS

Me Maxime GOUZES-LECAMUSAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Maxime GOUZES-LECAMUS.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit du crédit et de la consommation
Procédure en responsabilité bancaire
3250 €1500 à 5000 €
+ 7.55 à 10 % des sommes obtenues
Procédure en demande de délais de paiement d'un crédit aux particuliers
1000 €500 à 1500 €
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution d'un crédit immobilier
3250 €1500 à 5000 €
+ 7.55 à 10 % des sommes obtenues
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution d'un crédit aux professionnels, commerçants et artisans
3250 €1500 à 5000 €
+ 7.55 à 10 % des sommes obtenues
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution d'un crédit à la consommation
3250 €1500 à 5000 €
+ 7.55 à 10 % des sommes obtenues
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Procédure en mainlevée d'une saisie conservatoire
2575 €650 à 4500 €
Procédure en demande de sursis à expulsion devant le Juge de l'exécution
2575 €650 à 4500 €
Procédure en autorisation de pratiquer une saisie conservatoire
2575 €650 à 4500 €
Procédure de demande de délais de paiement devant le Juge de l'exécution suite à commandement de payer
2150 €800 à 3500 €
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Rédaction d'un contrat de vente ou de partenariat commercial
2650 €800 à 4500 €
Rédaction d'un contrat de sponsoring
2650 €800 à 4500 €
Rédaction d'un contrat de sous-traitance
2650 €800 à 4500 €
Rédaction d'un contrat de franchise et DIP
3250 €1500 à 5000 €
Rédaction d'un contrat de distribution avec GMS, GSA, GMS
2000 €500 à 3500 €
Rédaction d'un contrat d'agent commercial
2000 €500 à 3500 €
Rédaction du règlement d'un jeu concours
2000 €500 à 3500 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
2000 €500 à 3500 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
2000 €500 à 3500 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGU)
2000 €500 à 3500 €
Procédure en rupture abusive des relations commerciales
3250 €1500 à 5000 €
Procédure d'injonction de payer devant le Tribunal de Commerce
375 €250 à 500 €
Procédure de recouvrement de créances d'un montant supérieur à 1000 €
325 €150 à 500 €
+ 7.55 à 10 % des sommes recouvrées
Mise en place d'une procédure de règlement amiable des difficultés : conciliation ou mandat ad hoc
2500 €1500 à 3500 €
Lettre de mise en demeure par avocat de payer une facture
290 €80 à 500 €
Lettre de mise en demeure par avocat de livrer une commande ou d'exécuter une obligation
290 €80 à 500 €
Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde devant le greffe du tribunal
2750 €1500 à 4000 €
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement devant le greffe du tribunal
2750 €1500 à 4000 €
Déclaration de créances (lorsqu'un de vos clients est en difficulté)
2500 €500 à 4500 €
Déclaration d'état de cessation des paiements
1000 €800 à 1200 €
Action en publicité trompeuse ou mensongère
3250 €1500 à 5000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Action en concurrence déloyale par parasitisme, dénigrement, confusion ou imitation
3250 €1500 à 5000 €
Action en concurrence déloyale par désorganisation, débauchage de salariés ou détournement de clientèle
3250 €1500 à 5000 €
Droit des associations et des fondations
Rédaction des statuts d'une fondation
2000 €500 à 3500 €
Rédaction des statuts d'une association
2000 €500 à 3500 €