Photo de Me Pascaline DUCOS TAYON, avocat à PARIS

Me Pascaline DUCOS TAYONAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Pascaline DUCOS TAYON.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit des sociétés
Rédaction d'une lettre d'intention de cession
1600 €1200 à 2000 €
Rédaction d'une convention de garantie d'actif et de passif (GAP)
2350 €1700 à 3000 €
Rédaction d'un protocole d'accord de cession
3250 €1500 à 5000 €
Rédaction d'un pacte d'associés de SARL
1450 €1200 à 1700 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires de SAS
2000 €1500 à 2500 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires de SA
2250 €1500 à 3000 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires
2250 €1500 à 3000 €
Rédaction de statuts de SAS
900 €800 à 1000 €
Rédaction de statuts de SARL
3750 €500 à 7000 €
Rédaction de statuts de SA
1550 €1500 à 1600 €
Opération de LBO, OBO et MBO
7500 €5000 à 10000 €
Opération d'augmentation de capital
2000 €1500 à 2500 €
Introduction en bourse Alternext
7500 €5000 à 10000 €
Formalités de transfert du siège social
550 €500 à 600 €
Formalités de changement de gérance ou présidence
550 €500 à 600 €
Contrat de cession de parts sociales ou actions (prix cession inférieur à 20.000 euro)
1250 €1000 à 1500 €
Constitution complète d'une SAS
1600 €1200 à 2000 €
Constitution complète d'une SARL
850 €700 à 1000 €
Constitution complète d'une SA
2000 €1500 à 2500 €
Changement de la forme sociale (ex: transformation d'une SARL en SAS)
1600 €1200 à 2000 €
Audit juridique d'acquisition (d'une société, de parts sociales ou d'un fonds de commerce)
2250 €1500 à 3000 €
Approbation des comptes annuels
1500 €500 à 2500 €