Photo de Me Sara BEN ABDELADHIM, avocat à PARIS

Me Sara BEN ABDELADHIMAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Sara BEN ABDELADHIM.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la propriété intellectuelle
Rédaction d'un contrat d'édition musicale ou littéraire
2000 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de production ou coproduction
2000 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de concession de licence de marque
1000 €0 à 0 €
Recherche d'antériorité sur une marque
1000 €0 à 0 €
Procédure de dépôt de marque
600 €0 à 0 €
Contrat de cession de droits d'auteur
1000 €0 à 0 €
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
1000 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
1000 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGU)
1000 €0 à 0 €
Lettre de mise en demeure par avocat de payer une facture
400 €0 à 0 €
Lettre de mise en demeure par avocat de livrer une commande ou d'exécuter une obligation
500 €0 à 0 €
Droit du numérique et des communications
Rédaction d'un contrat de licence
1000 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales relatives à la collecte et au traitement de données à caractère personnel
800 €0 à 0 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV) et mentions légales d'un site internet
1000 €0 à 0 €
Audit Informatique et Libertés
5000 €0 à 0 €