Photo de Me Sylvaine BOUSSUARD LE CREN, avocat à PARIS

Me Sylvaine BOUSSUARD LE CRENAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Sylvaine BOUSSUARD LE CREN.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit immobilier
Vente du fonds de commerce ou droit au bail (rédaction des actes et accompagnement)
3000 €2000 à 4000 €
+ 65 à 7 % du montant de la cession
Résiliation du bail commercial pour non paiement des loyers et expulsion du locataire / (clause résolutoire)
3500 €2000 à 5000 €
Référé pour obtenir la condamnation à payer d'un copropriétaire défaillant
3000 €1500 à 4500 €
Rédaction d'un bail d'habitation
2100 €1200 à 3000 €
Rédaction de bail commercial
8250 €1500 à 15000 €
Procédure relative à des troubles de voisinage ("trouble anormal de voisinage")
3250 €1500 à 5000 €
Procédure loyers impayés et expulsion du locataire (acquisition de clause résolutoire devant le Tribunal d'Instance)
3500 €2500 à 4500 €
Procédure en révision de loyer commercial
6250 €2500 à 10000 €
Procédure en revendication de propriété immobilière
7000 €4000 à 10000 €
Procédure en demande d'indemnité d'éviction pour bail commercial non renouvelé
6250 €2500 à 10000 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Procédure en bornage de propriétés
2000 €1500 à 2500 €
Procédure en annulation de procès-verbaux d'assemblée générale
6000 €2000 à 10000 €
Procédure d'injonction de finir les travaux à un artisan (injonction de faire)
2250 €500 à 4000 €
Procédure civile
Référé devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1450 €900 à 2000 €
Procédure de référé devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
3250 €1500 à 5000 €
Procédure au fond devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1450 €900 à 2000 €
Procédure au fond devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
3250 €1500 à 5000 €
+ 11.58 à 15 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Affaire devant le Juge de proximité (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1125 €750 à 1500 €