Photo de Me Alexandre LEMERCIER, avocat à PERIGUEUX

Me Alexandre LEMERCIERAvocat au barreau de Perigueux

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Alexandre LEMERCIER.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit du travail et social
Résiliation judiciaire d'un contrat de travail
1800 €1200 à 2400 €
Rédaction règlement intérieur de l'entreprise
2000 €1000 à 3000 €
Rédaction d'un protocole de transaction avec le salarié
1125 €750 à 1500 €
Rédaction d'un plan de prévention des risques
1500 €1000 à 2000 €
Rédaction d'un CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
250 €350 à 150 €
Rédaction d'un CDD (contrat de travail à durée déterminée)
925 €350 à 1500 €
Rédaction d'un avenant au contrat de travail
875 €250 à 1500 €
Rédaction du règlement des élections professionnelles
1500 €1000 à 2000 €
Rédaction du DUER (document unique d'évaluation des risques)
1500 €1000 à 2000 €
Procédure en matière de harcèlement moral ou sexuel contre l'employeur
1800 €1200 à 2400 €
Procédure disciplinaire autre que licenciement
1500 €1000 à 2000 €
Procédure de rupture conventionnelle
1500 €1000 à 2000 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'une maladie non professionnelle du salarié
2100 €1200 à 3000 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'un accident du travail / maladie professionnelle du salarié
2100 €1200 à 3000 €
Procédure de licenciement pour faute
1700 €1000 à 2400 €
Procédure de licenciement individuel pour motif économique
1500 €1000 à 2000 €
Procédure de demande de résiliation judiciaire d'un contrat de travail par le salarié
1800 €1200 à 2400 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'une procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied,...)
1500 €1200 à 1800 €
Procédure de contestation d'un licenciement pour inaptitude devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1800 €1200 à 2400 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement pour faute grave par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1800 €1200 à 2400 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement économique par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1800 €1200 à 2400 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement abusif par le salarié devant les Prud'hommes / et demande d'indemnités
1800 €1200 à 2400 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Mise en place d'un accord d'intéressement, de participation ou de PEE (plan d'épargne entreprise)
2550 €1500 à 3600 €
Défense de l'employeur sur la requalification d'un contrat de travail
2700 €1800 à 3600 €
+ 76 à 8 % des sommes économisées
Défense de l'employeur relative à la clause de non-concurrence
2700 €1800 à 3600 €
+ 76 à 8 % des sommes obtenues
Défense de l'employeur en faute inexcusable devant le TASS
3300 €1800 à 4800 €
+ 76 à 8 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation d'une rupture conventionnelle
2700 €1800 à 3600 €
+ 76 à 8 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation de licenciement
2700 €1800 à 3600 €
+ 76 à 8 % des sommes économisées
Contestation par le salarié d'un départ négocié
1800 €1200 à 2400 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Contestation d'une rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
1500 €1200 à 1800 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Contestation d'un CDD par le salarié : demande de requalification et/ou demande de versement des indemnités de rupture anticipée
1800 €1200 à 2400 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Action en paiement d'une clause de non-concurrence
1800 €1200 à 2400 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Action en paiement de l'indemnité de préavis contre l'employeur
1500 €1200 à 1800 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
1500 €1200 à 1800 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
1500 €1200 à 1800 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Procédure pour faire reconnaitre une incapacité ou une maladie professionnelle
1800 €1200 à 2400 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Opposition à contrainte relatif à un recouvrement Urssaf ou Retraites
2000 €1000 à 3000 €
Défense et conseil de l'employeur lors d'un contôle URSAFF
1750 €1500 à 2000 €
+ 65 à 7 % des sommes économisées
Contestation d'une somme à payer ou d'une majoration URSAFF
1600 €1200 à 2000 €
Contestation d'un montant à payer ou d'une majoration exigé par le RSI
1750 €1500 à 2000 €
Accident du travail : procédure de mise en cause de l'employeur pour faute inexcusable / et indemnisation
1700 €1200 à 2200 €
+ 1010 à 10 % des sommes obtenues
Procédure civile
Référé devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1000 €800 à 1200 €
Procédure de référé devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1250 €1000 à 1500 €
Procédure au fond devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1100 €900 à 1300 €
Procédure au fond devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
3000 €1500 à 4500 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Affaire devant le Juge de proximité (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1000 €800 à 1200 €