Photo de Me Aurélie HOARAU, avocat à RENNES

Me Aurélie HOARAUAvocat au barreau de Rennes

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Aurélie HOARAU.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit des sociétés
Rédaction d'une lettre d'intention de cession
840 €600 à 1080 €
Rédaction d'une convention de garantie d'actif et de passif (GAP)
9000 €6000 à 12000 €
Rédaction d'un protocole d'accord de cession
9000 €6000 à 12000 €
Rédaction d'un pacte d'associés de SARL
1800 €1200 à 2400 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires de SAS
1800 €1200 à 2400 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires
1800 €1200 à 2400 €
Rédaction de statuts de SAS
720 €600 à 840 €
Rédaction de statuts de SARL
540 €480 à 600 €
Réalisation d'une TUP (transmission universelle de patrimoine)
2100 €1800 à 2400 €
Opération d'augmentation de capital
1500 €1200 à 1800 €
Formalités de transfert du siège social
840 €720 à 960 €
Formalités de création d'un établissement
420 €360 à 480 €
Formalités de changement de gérance ou présidence
840 €720 à 960 €
Externalisation du secrétariat juridique : rédaction des PV d'AG, tenue du registre des assemblées et approbation des comptes
720 €600 à 840 €
Création d'une holding patrimoniale
1500 €1200 à 1800 €
Contrat de cession de parts sociales ou actions (prix cession inférieur à 20.000 euro)
1500 €1200 à 1800 €
Constitution d'une SCI
1080 €960 à 1200 €
Constitution d'une entreprise individuelle (eurl, sasu, ...)
960 €840 à 1080 €
Constitution complète d'une SAS
1260 €1080 à 1440 €
Constitution complète d'une SARL
1140 €960 à 1320 €
Changement de la forme sociale (ex: transformation d'une SARL en SAS)
1500 €1200 à 1800 €
Audit juridique d'acquisition (d'une société, de parts sociales ou d'un fonds de commerce)
1320 €840 à 1800 €
Approbation des comptes annuels
600 €360 à 840 €
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Vente du fonds de commerce ou droit au bail (rédaction des actes et accompagnement)
5100 €3000 à 7200 €
+ 1.51 à 2 % du montant de la cession
Rédaction d'un bail commercial
1440 €1080 à 1800 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
1740 €1080 à 2400 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
1740 €1080 à 2400 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGU)
1740 €1080 à 2400 €