Photo de Me Benoît CHIRON, avocat à REZE

Me Benoît CHIRONAvocat au barreau de Nantes

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Benoît CHIRON.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit immobilier
Vente du fonds de commerce ou droit au bail (rédaction des actes et accompagnement)
3500 €2000 à 5000 €
+ 21 à 3 % du montant de la cession
Résiliation du bail commercial pour non paiement des loyers et expulsion du locataire / (clause résolutoire)
1300 €800 à 1800 €
Référé pour obtenir la condamnation à payer d'un copropriétaire défaillant
1100 €800 à 1400 €
Rédaction de bail commercial
2250 €1000 à 3500 €
Procédure en indemnisation sur malfaçons de construction
3600 €1200 à 6000 €
+ 11.58 à 15 % des sommes obtenues
Procédure en désignation d'un expert judiciaire sur malfaçons de construction
900 €600 à 1200 €
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Vente du fonds de commerce ou droit au bail (rédaction des actes et accompagnement)
3500 €2000 à 5000 €
+ 21 à 3 % du montant de la cession
Rédaction d'un contrat d'agent commercial
1650 €800 à 2500 €
Rédaction d'un bail commercial
2250 €1000 à 3500 €
Procédure en rupture abusive des relations commerciales
2900 €1800 à 4000 €
Procédure de recouvrement de créances d'un montant supérieur à 1000 €
2100 €1200 à 3000 €
+ 96 à 12 % des sommes recouvrées
Lettre de mise en demeure par avocat de payer une facture
160 €120 à 200 €
Lettre de mise en demeure par avocat de livrer une commande ou d'exécuter une obligation
225 €150 à 300 €
Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde devant le greffe du tribunal
2100 €1200 à 3000 €
Déclaration de créances (lorsqu'un de vos clients est en difficulté)
200 €100 à 300 €
Action en concurrence déloyale par parasitisme, dénigrement, confusion ou imitation
2900 €1800 à 4000 €
Action en concurrence déloyale par désorganisation, débauchage de salariés ou détournement de clientèle
2900 €1800 à 4000 €