Photo de Me Sophie LE MASNE DE CHERMONT, avocat à ROUEN

Me Sophie LE MASNE DE CHERMONTAvocat au barreau de Rouen

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Sophie LE MASNE DE CHERMONT.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Procédure pour obtenir ou modifier la garde des enfants
950 €700 à 1200 €
Procédure d'adoption
1250 €1000 à 1500 €
Liquidation du régime matrimonial : procédure de partage judiciaire
2750 €1500 à 4000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Divorce sur demande acceptée
1350 €1200 à 1500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour faute
2750 €1500 à 4000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour altération du lien conjugal
1350 €1200 à 1500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce par consentement mutuel (sur requête conjointe)
1500 €1000 à 2000 €
Action en recherche de paternité
1250 €1000 à 1500 €
Action en contestation de paternité
1500 €1000 à 2000 €
Droit du travail et social
Procédure de demande de résiliation judiciaire d'un contrat de travail par le salarié
1350 €1200 à 1500 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'une procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied,...)
1000 €800 à 1200 €
Procédure de contestation d'un licenciement pour inaptitude devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1350 €1200 à 1500 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement pour faute grave par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1350 €1200 à 1500 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement abusif par le salarié devant les Prud'hommes / et demande d'indemnités
1500 €1200 à 1800 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Défense de l'employeur sur la requalification d'un contrat de travail
2250 €1500 à 3000 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur en faute inexcusable devant le TASS
2250 €1500 à 3000 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation d'une rupture conventionnelle
2250 €1500 à 3000 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation de licenciement
1500 €1200 à 1800 €
+ 1110 à 12 % des sommes économisées
Contestation d'une rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
1500 €1200 à 1800 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Contestation d'un CDD par le salarié : demande de requalification et/ou demande de versement des indemnités de rupture anticipée
1500 €1200 à 1800 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Droit du dommage corporel
Recours en indemnité devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
1250 €1000 à 1500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une erreur ou accident médical
2100 €1200 à 3000 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à un accident de la route
1600 €1200 à 2000 €
+ 12.510 à 15 % des sommes obtenues
Demande d'expertise médicale en référé
850 €700 à 1000 €
Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Procédure pour faire reconnaitre une incapacité ou une maladie professionnelle
1350 €1200 à 1500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Accident du travail : procédure de mise en cause de l'employeur pour faute inexcusable / et indemnisation
1350 €1200 à 1500 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues