Photo de Me Adeline SABOURET, avocat à SAINT BENOIT

Me Adeline SABOURETAvocat au barreau de Poitiers

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Adeline SABOURET.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
2500 €2000 à 3000 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
2500 €2000 à 3000 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGU)
2500 €2000 à 3000 €
Procédure en rupture abusive des relations commerciales
6000 €2000 à 10000 €
Procédure d'injonction de payer devant le Tribunal de Commerce
475 €350 à 600 €
Procédure de recouvrement de créances d'un montant supérieur à 1000 €
2900 €800 à 5000 €
+ 00 à 0 % des sommes recouvrées
Lettre de mise en demeure par avocat de payer une facture
475 €350 à 600 €
Lettre de mise en demeure par avocat de livrer une commande ou d'exécuter une obligation
475 €350 à 600 €
Déclaration de créances (lorsqu'un de vos clients est en difficulté)
475 €350 à 600 €
Action en publicité trompeuse ou mensongère
6000 €2000 à 10000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Action en contrefaçon ou d'atteinte au droit à l'image
6000 €2000 à 10000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Action en concurrence déloyale par parasitisme, dénigrement, confusion ou imitation
6000 €2000 à 10000 €
Action en concurrence déloyale par désorganisation, débauchage de salariés ou détournement de clientèle
6000 €2000 à 10000 €
Procédure civile
Référé devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1550 €600 à 2500 €
Procédure de référé devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1550 €600 à 2500 €
Procédure au fond devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1550 €600 à 2500 €
Procédure au fond devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
2900 €800 à 5000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Affaire devant le Juge de proximité (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
900 €600 à 1200 €