Photo de Me Stéphane BIGOT, avocat à ST PIERRE

Me Stéphane BIGOTAvocat au barreau de Saint-Pierre-la-Réunion

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Stéphane BIGOT.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit immobilier
Résiliation du bail commercial pour non paiement des loyers et expulsion du locataire / (clause résolutoire)
2250 €1500 à 3000 €
Rédaction d'un bail d'habitation
1500 €1000 à 2000 €
Rédaction de bail commercial
3250 €1500 à 5000 €
Procédure relative à des troubles de voisinage ("trouble anormal de voisinage")
1750 €1000 à 2500 €
Procédure loyers impayés et expulsion du locataire (acquisition de clause résolutoire devant le Tribunal d'Instance)
1750 €1000 à 2500 €
Procédure en revendication de propriété immobilière
5250 €3000 à 7500 €
Procédure en indemnisation sur malfaçons de construction
3250 €1500 à 5000 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Procédure en désignation d'un expert judiciaire sur malfaçons de construction
2250 €1500 à 3000 €
Procédure en bornage de propriétés
3500 €2000 à 5000 €
Procédure d'injonction de finir les travaux à un artisan (injonction de faire)
1000 €500 à 1500 €
Contestation d'une procédure d'expropriation / obtention d'une compensation financière
3750 €2500 à 5000 €
Droit de la propriété intellectuelle
Rédaction d'un contrat de cession de marque
2250 €1500 à 3000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Recherche d'antériorité sur une marque
750 €500 à 1000 €
Procédure en matière d'atteinte du droit d'auteur
3250 €1500 à 5000 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de dépôt de marque
1000 €500 à 1500 €
Contrat de cession de droits d'auteur
2250 €1500 à 3000 €
Action en contrefaçon de marque
3500 €2000 à 5000 €
Action en concurrence déloyale ou parasitisme
3500 €2000 à 5000 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Action contentieuse relative à un nom de domaine
3500 €2000 à 5000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Procédure en rupture abusive des relations commerciales
3750 €2500 à 5000 €
Procédure en désignation d'un administrateur judiciaire
2250 €1500 à 3000 €
Procédure en demande d'expertise de gestion
1500 €1000 à 2000 €
Procédure d'injonction de payer devant le Tribunal de Commerce
750 €500 à 1000 €
Procédure de recouvrement de créances d'un montant supérieur à 1000 €
3250 €1500 à 5000 €
+ 50 à 10 % des sommes recouvrées
Mise en place d'une procédure de règlement amiable des difficultés : conciliation ou mandat ad hoc
3000 €1000 à 5000 €
Lettre de mise en demeure par avocat de payer une facture
350 €200 à 500 €
Lettre de mise en demeure par avocat de livrer une commande ou d'exécuter une obligation
350 €200 à 500 €
Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde devant le greffe du tribunal
1500 €1000 à 2000 €
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement devant le greffe du tribunal
1500 €1000 à 2000 €
Déclaration de créances (lorsqu'un de vos clients est en difficulté)
1000 €500 à 1500 €
Déclaration d'état de cessation des paiements
1000 €500 à 1500 €
Action en contrefaçon ou d'atteinte au droit à l'image
3250 €1500 à 5000 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Action en concurrence déloyale par parasitisme, dénigrement, confusion ou imitation
3750 €2500 à 5000 €
Action en concurrence déloyale par désorganisation, débauchage de salariés ou détournement de clientèle
3750 €2500 à 5000 €
Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Procédure pour faire reconnaitre une incapacité ou une maladie professionnelle
2250 €1500 à 3000 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Opposition à contrainte relatif à un recouvrement Urssaf ou Retraites
3250 €1500 à 5000 €
Contestation d'une somme à payer ou d'une majoration URSAFF
3000 €2000 à 4000 €
Contestation d'un montant à payer ou d'une majoration exigé par le RSI
3000 €2000 à 4000 €
Accident du travail : procédure de mise en cause de l'employeur pour faute inexcusable / et indemnisation
3250 €1500 à 5000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Droit bancaire et boursier
Procédure en responsabilité bancaire
3750 €2500 à 5000 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution : crédit immobilier
3250 €1500 à 5000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution : crédit consommation
3250 €1500 à 5000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution : crédit aux professionnels, commerçants et artisans
3250 €1500 à 5000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues