Photo de Me Aurélie MONTEL, avocat à SARTROUVILLE

Me Aurélie MONTELAvocat au barreau de Versailles

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Aurélie MONTEL.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Rédaction d'une convention parentale sur garde des enfants et pension alimentaire, avec homologation JAF
1750 €1500 à 2000 €
Procédure pour obtenir ou modifier la garde des enfants
2250 €2000 à 2500 €
Procédure pour demander ou revaloriser une pension alimentaire
1900 €1800 à 2000 €
Procédure pour changer de prénom à l'état civil
1650 €1500 à 1800 €
Procédure pour changer de nom de famille à l'état civil
1900 €1800 à 2000 €
Procédure de demande de mise sous tutelle ou curatelle
2050 €1800 à 2300 €
Procédure d'adoption
2150 €1800 à 2500 €
Liquidation du régime matrimonial : procédure de partage judiciaire
3250 €3000 à 3500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Divorce sur demande acceptée
3250 €3000 à 3500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour faute
3750 €3500 à 4000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour altération du lien conjugal
3250 €3000 à 3500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce par consentement mutuel (sur requête conjointe)
2250 €2000 à 2500 €
Assistance pour la liquidation amiable du régime matrimonial et le partage du patrimoine commun
3250 €3000 à 3500 €
+ 1110 à 12 % de l'actif brut commun
Action en recherche de paternité
2750 €2500 à 3000 €
Action en contestation de paternité
2750 €2500 à 3000 €
Droit immobilier
Résiliation du bail commercial pour non paiement des loyers et expulsion du locataire / (clause résolutoire)
1750 €1500 à 2000 €
Référé pour obtenir la condamnation à payer d'un copropriétaire défaillant
1600 €1400 à 1800 €
Procédure relative à des troubles de voisinage ("trouble anormal de voisinage")
1750 €1500 à 2000 €
Droit du travail et social
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'une maladie non professionnelle du salarié
3250 €3000 à 3500 €
Procédure de licenciement pour faute
3250 €3000 à 3500 €
Procédure de licenciement individuel pour motif économique
3250 €3000 à 3500 €
Procédure de contestation d'une procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied,...)
2750 €2500 à 3000 €
Procédure de contestation d'un licenciement pour faute grave par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
3250 €3000 à 3500 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement économique par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
3250 €3000 à 3500 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement abusif par le salarié devant les Prud'hommes / et demande d'indemnités
3250 €3000 à 3500 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Défense de l'employeur sur la requalification d'un contrat de travail
2850 €2500 à 3200 €
+ 1110 à 12 % des sommes économisées
Défense de l'employeur relative à la clause de non-concurrence
2650 €2500 à 2800 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation d'une rupture conventionnelle
2750 €2500 à 3000 €
+ 1110 à 12 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation de licenciement
2850 €2500 à 3200 €
+ 1110 à 12 % des sommes économisées
Contestation par le salarié d'un départ négocié
2650 €2500 à 2800 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Contestation d'une rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
2650 €2500 à 2800 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Contestation d'un CDD par le salarié : demande de requalification et/ou demande de versement des indemnités de rupture anticipée
2750 €2500 à 3000 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Action en paiement d'une clause de non-concurrence
1750 €1500 à 2000 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Action en paiement de l'indemnité de préavis contre l'employeur
1650 €1500 à 1800 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
2250 €2000 à 2500 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
2250 €2000 à 2500 €
+ 1110 à 12 % des sommes obtenues
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Procédure en mainlevée d'une saisie conservatoire
1900 €1800 à 2000 €
Procédure en demande de sursis à expulsion devant le Juge de l'exécution
1650 €1500 à 1800 €
Procédure de demande de délais de paiement devant le Juge de l'exécution suite à commandement de payer
2000 €1800 à 2200 €
Procédure de contestation de saisie-vente
2000 €1800 à 2200 €
Procédure de contestation de saisie-attribution
2000 €1800 à 2200 €
Procédure de contestation de saisie des rémunérations devant le tribunal d'instance
1350 €1200 à 1500 €
Procédure civile
Référé devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1750 €1500 à 2000 €
Procédure de référé devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1750 €1500 à 2000 €
Procédure au fond devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1750 €1500 à 2000 €
Procédure au fond devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
3250 €3000 à 3500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Affaire devant le Juge de proximité (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1550 €1300 à 1800 €