Photo de Me Alexandre MAAS, avocat à SCY CHAZELLES

Me Alexandre MAASAvocat au barreau de Metz

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Alexandre MAAS.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit du crédit et de la consommation
Procédure en responsabilité bancaire
2900 €800 à 5000 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Procédure en demande de délais de paiement d'un crédit aux particuliers
1900 €800 à 3000 €
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution d'un crédit immobilier
1900 €800 à 3000 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution d'un crédit aux professionnels, commerçants et artisans
1900 €800 à 3000 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution d'un crédit à la consommation
1900 €800 à 3000 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Requête en saisie revendication
1900 €800 à 3000 €
Requête en saisie appréhension
1900 €800 à 3000 €
Procédure en matière de surendettement
1900 €800 à 3000 €
Procédure en mainlevée ou cautionnement d'une hypothèque provisoire
1900 €800 à 3000 €
Procédure en mainlevée d'une saisie conservatoire
1900 €800 à 3000 €
Procédure en demande de sursis à expulsion devant le Juge de l'exécution
1900 €800 à 3000 €
Procédure en autorisation d'inscrire une hypothèque judiciaire provisoire
2900 €800 à 5000 €
Procédure en autorisation de pratiquer une saisie conservatoire
2900 €800 à 5000 €
Procédure de saisie des rémunérations
1900 €800 à 3000 €
Procédure de demande de délais de paiement devant le Juge de l'exécution suite à commandement de payer
1900 €800 à 3000 €
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Vente du fonds de commerce ou droit au bail (rédaction des actes et accompagnement)
3250 €1500 à 5000 €
+ 2.52 à 3 % du montant de la cession
Rédaction d'un contrat de sous-traitance
4500 €3000 à 6000 €
Rédaction d'un contrat de franchise et DIP
4500 €3000 à 6000 €
Rédaction d'un contrat d'agent commercial
4500 €3000 à 6000 €
Rédaction d'un contrat d'affiliation
4500 €3000 à 6000 €
Rédaction d'un bail commercial
3750 €1500 à 6000 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
4000 €3000 à 5000 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
4000 €3000 à 5000 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGU)
4000 €3000 à 5000 €
Rédaction contrat de régie publicitaire
4000 €3000 à 5000 €
Rédaction contrat d'agence conseil en publicité
4000 €3000 à 5000 €
Procédure en rupture abusive des relations commerciales
5000 €2500 à 7500 €
Procédure en désignation d'un administrateur judiciaire
4000 €2000 à 6000 €
Procédure en demande d'expertise de gestion
3750 €1500 à 6000 €
Procédure d'injonction de payer devant le Tribunal de Commerce
1200 €400 à 2000 €
Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde devant le greffe du tribunal
5250 €3000 à 7500 €
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement devant le greffe du tribunal
5250 €3000 à 7500 €
Déclaration de créances (lorsqu'un de vos clients est en difficulté)
475 €250 à 700 €
Déclaration d'état de cessation des paiements
5250 €3000 à 7500 €
Action en publicité trompeuse ou mensongère
4500 €1500 à 7500 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Action en contrefaçon ou d'atteinte au droit à l'image
4500 €1500 à 7500 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Action en concurrence déloyale par parasitisme, dénigrement, confusion ou imitation
4500 €1500 à 7500 €
Action en concurrence déloyale par désorganisation, débauchage de salariés ou détournement de clientèle
4500 €1500 à 7500 €
Droit bancaire et boursier
Procédure en responsabilité bancaire
3100 €1200 à 5000 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Procédure en demande de délais de paiement d'un crédit aux particuliers
3100 €1200 à 5000 €
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution : crédit immobilier
3100 €1200 à 5000 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution : crédit consommation
3100 €1200 à 5000 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution : crédit aux professionnels, commerçants et artisans
3100 €1200 à 5000 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues
Procédure civile
Référé devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
725 €450 à 1000 €
Procédure de référé devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
2875 €750 à 5000 €
Procédure au fond devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
725 €450 à 1000 €
Procédure au fond devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
2875 €750 à 5000 €
+ 98 à 10 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Affaire devant le Juge de proximité (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
725 €450 à 1000 €