Photo de Me Charlotte CAMBON, avocat à TOULOUSE

Me Charlotte CAMBONAvocat au barreau de Toulouse

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Charlotte CAMBON.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit pénal
Audit d'évaluation du risque pénal du dirigeant
1050 €600 à 1500 €
Requête en indemnisation détention provisoire injustifiée (cas où vous êtes détenu)
1250 €500 à 2000 €
Rédaction d'un droit de réponse envoyé au directeur de la publication d'un journal ou site
900 €300 à 1500 €
Rédaction d'un courrier de mise en demeure de retirer des propos diffamatoires ou insultants
900 €300 à 1500 €
Poursuites pour diffamation ou injures publiques sur Facebook et autres réseaux sociaux et forums
1000 €500 à 1500 €
Plainte simple avec courrier rédigé par avocat au Procureur de la République / (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
900 €300 à 1500 €
Plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d'instruction (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
1000 €500 à 1500 €
Jugement devant une juridiction de Proximité
600 €400 à 800 €
Jugement devant le Tribunal pour Enfants
700 €400 à 1000 €
Jugement devant le tribunal de Police
650 €300 à 1000 €
Jugement devant le Tribunal Correctionnel
1000 €500 à 1500 €
Jugement devant la Cour d'Assises (cas où vous êtes victime)
2000 €1000 à 3000 €
Jugement devant la Cour d'Assises (cas où vous êtes accusé)
2000 €1000 à 3000 €
Instruction criminelle
1500 €1000 à 2000 €
Instruction correctionnelle sans détention provisoire
1400 €1000 à 1800 €
Instruction correctionnelle avec détention provisoire
1400 €1000 à 1800 €
Dépôt de plainte et procédure pour atteinte à la vie privée
750 €500 à 1000 €
Démarches auprès du Juge de l'Application des Peines (cas où vous êtes détenu)
400 €300 à 500 €
Défense d'une personne ou entreprise mise en cause pour diffamation
1000 €500 à 1500 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour publicité mensongère
750 €500 à 1000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour infraction au droit du travail (délit d'entrave, infractions à l'hygiène et la sécurité des travailleurs)
750 €500 à 1000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour infraction au droit de la concurrence (entente illicite, abus de position dominante)
1150 €800 à 1500 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour délit d'initié
1150 €800 à 1500 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour banqueroute et délits connexes
1150 €800 à 1500 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour abus de confiance ou escroquerie
1150 €800 à 1500 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour ABS (abus de biens sociaux), fraude fiscale ou TVA
1150 €800 à 1500 €
Citation directe d'un prévenu devant le tribunal correctionnel ou de police et demande de dédommagement (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
1000 €500 à 1500 €
Assistance devant le délégué du procureur (phase de jugement)
550 €300 à 800 €
Assistance à convocation sur reconnaissance de culpabilité (phase de jugement)
600 €300 à 900 €
Assignation en référé pour diffamation devant le Tribunal de Grande Instance
1000 €500 à 1500 €
Action en usurpation d'identité via profil Facebook ou Twitter
750 €500 à 1000 €