Photo de Me Hugues DIAZ, avocat à TOULOUSE

Me Hugues DIAZAvocat au barreau de Toulouse

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Hugues DIAZ.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit pénal
Requête en indemnisation détention provisoire injustifiée (cas où vous êtes détenu)
1250 €1000 à 1500 €
Rédaction d'un droit de réponse envoyé au directeur de la publication d'un journal ou site
1500 €1000 à 2000 €
Rédaction d'un courrier de mise en demeure de retirer des propos diffamatoires ou insultants
1050 €600 à 1500 €
Plainte simple avec courrier rédigé par avocat au Procureur de la République / (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
1150 €800 à 1500 €
Plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d'instruction (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
1500 €1000 à 2000 €
Jugement devant le Tribunal pour Enfants
1500 €1000 à 2000 €
Jugement devant le tribunal de Police
1200 €900 à 1500 €
Jugement devant le Tribunal Correctionnel
1700 €1400 à 2000 €
Jugement devant la Cour d'Assises (cas où vous êtes victime)
4500 €3000 à 6000 €
Jugement devant la Cour d'Assises (cas où vous êtes accusé)
5500 €3000 à 8000 €
Instruction criminelle
4500 €3000 à 6000 €
Instruction correctionnelle sans détention provisoire
2000 €1500 à 2500 €
Instruction correctionnelle avec détention provisoire
3000 €2000 à 4000 €
Dépôt de plainte et procédure pour atteinte à la vie privée
2500 €1500 à 3500 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour banqueroute et délits connexes
5000 €2000 à 8000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour abus de confiance ou escroquerie
5000 €2000 à 8000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour ABS (abus de biens sociaux), fraude fiscale ou TVA
5000 €2000 à 8000 €
Assistance devant le délégué du procureur (phase de jugement)
900 €600 à 1200 €
Assistance à convocation sur reconnaissance de culpabilité (phase de jugement)
1150 €800 à 1500 €