Photo de Me Jérémy GAYRAUD, avocat à TOULOUSE

Me Jérémy GAYRAUDAvocat au barreau de Toulouse

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Jérémy GAYRAUD.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit du travail et social
Rédaction règlement intérieur de l'entreprise
600 €0 à 0 €
Rédaction d'un protocole de transaction avec le salarié
800 €0 à 0 €
Rédaction d'un CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
220 €0 à 0 €
Rédaction d'un CDD (contrat de travail à durée déterminée)
150 €0 à 0 €
Rédaction du règlement des élections professionnelles
1000 €0 à 0 €
Procédure de rupture conventionnelle
400 €0 à 0 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'une maladie non professionnelle du salarié
600 €0 à 0 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'un accident du travail / maladie professionnelle du salarié
700 €0 à 0 €
Procédure de licenciement pour faute
600 €0 à 0 €
Procédure de licenciement individuel pour motif économique
800 €0 à 0 €
Procédure de demande de résiliation judiciaire d'un contrat de travail par le salarié
1200 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement pour faute grave par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1200 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
1200 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Accident du travail : procédure de mise en cause de l'employeur pour faute inexcusable / et indemnisation
1200 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues