Photo de Me Marina CARRIER, avocat à TOULOUSE

Me Marina CARRIERAvocat au barreau de Toulouse

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Marina CARRIER.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la propriété intellectuelle
Recherche d'antériorité sur une marque
1150 €800 à 1500 €
Recherche d'antériorité sur un dessin ou modèle
1150 €800 à 1500 €
Procédure de dépôt de marque
1000 €500 à 1500 €
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Rédaction d'un contrat de sponsoring
2100 €1200 à 3000 €
Rédaction d'un contrat de franchise et DIP
4500 €3000 à 6000 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
1900 €800 à 3000 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
1900 €800 à 3000 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGU)
1900 €800 à 3000 €
Lettre de mise en demeure par avocat de payer une facture
650 €500 à 800 €
Lettre de mise en demeure par avocat de livrer une commande ou d'exécuter une obligation
650 €500 à 800 €
Déclaration de créances (lorsqu'un de vos clients est en difficulté)
225 €150 à 300 €
Droit du numérique et des communications
Rédaction d'un contrat de licence
3000 €2000 à 4000 €
Rédaction d'un contrat de développement d'un logiciel
2750 €1500 à 4000 €
Rédaction d'un contrat de création de site internet
1900 €800 à 3000 €
Rédaction de conditions générales relatives à la collecte et au traitement de données à caractère personnel
1150 €800 à 1500 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV) et mentions légales d'un site internet
1900 €800 à 3000 €
Rédaction charte de sécurité informatique
2250 €1500 à 3000 €
Audit Informatique et Libertés
4500 €3000 à 6000 €