Photo de Me Valérie NOUVEL, avocat à TOULOUSE

Me Valérie NOUVELAvocat au barreau de Toulouse

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Valérie NOUVEL.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Rédaction d'un contrat de sponsoring
1150 €800 à 1500 €
Rédaction d'un contrat d'affiliation
1250 €1000 à 1500 €
Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde devant le greffe du tribunal
1750 €1500 à 2000 €
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement devant le greffe du tribunal
1750 €1500 à 2000 €
Procédure en rupture abusive des relations commerciales
4000 €3000 à 5000 €
Déclaration de créances (lorsqu'un de vos clients est en difficulté)
950 €400 à 1500 €
Action en publicité trompeuse ou mensongère
2250 €1500 à 3000 €
+ 6.55 à 8 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Action en contrefaçon ou d'atteinte au droit à l'image
4000 €3000 à 5000 €
+ 42 à 6 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Action en concurrence déloyale par parasitisme, dénigrement, confusion ou imitation
4000 €3000 à 5000 €
Action en concurrence déloyale par désorganisation, débauchage de salariés ou détournement de clientèle
4000 €3000 à 5000 €
Rédaction d'un contrat de vente ou de partenariat commercial
1900 €800 à 3000 €
Rédaction d'un contrat de sous-traitance
1900 €800 à 3000 €
Rédaction d'un contrat d'agent commercial
1025 €850 à 1200 €
Rédaction d'un bail commercial
1725 €950 à 2500 €
Rédaction du règlement d'un jeu concours
2000 €1000 à 3000 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
2250 €1500 à 3000 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
2250 €1500 à 3000 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGU)
2000 €1000 à 3000 €
Procédure d'injonction de payer devant le Tribunal de Commerce
500 €400 à 600 €
Procédure de recouvrement de créances d'un montant supérieur à 1000 €
1750 €1500 à 2000 €
+ 50 à 10 % des sommes recouvrées
Lettre de mise en demeure par avocat de payer une facture
500 €400 à 600 €
Lettre de mise en demeure par avocat de livrer une commande ou d'exécuter une obligation
800 €400 à 1200 €