Photo de Me Charlotte DESBONNET, avocat à TOURCOING

Me Charlotte DESBONNETAvocat au barreau de Lille

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Charlotte DESBONNET.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Rupture de PACS ou concubinage
1500 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Requête aux fins d'envoi en possession d'un leg (pour obtenir ce qui a été légué par testament)
600 €0 à 0 €
Procédure pour rectifier un acte d'état civil erroné ou avec des omissions
750 €0 à 0 €
Procédure pour obtenir ou modifier la garde des enfants
750 €0 à 0 €
Procédure pour changer de prénom à l'état civil
750 €0 à 0 €
Procédure pour changer de nom de famille à l'état civil
750 €0 à 0 €
Procédure d'annulation de mariage
1500 €0 à 0 €
Procédure d'adoption
1000 €0 à 0 €
Liquidation du régime matrimonial : procédure de partage judiciaire
1800 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Divorce pour faute
2250 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour altération du lien conjugal
1800 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce par consentement mutuel (sur requête conjointe)
1500 €0 à 0 €
Assistance pour la liquidation amiable du régime matrimonial et le partage du patrimoine commun
1800 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % de l'actif brut commun
Action en recherche de paternité
1500 €0 à 0 €
Action en recel successoral (détournement de biens composant le patrimoine successoral)
2250 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes récupérées
Action en partage judiciaire lors d'un conflit successoral
2250 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Action en contestation de paternité
1500 €0 à 0 €