Photo de Me Caroline RENONCET, avocat à TOURS

Me Caroline RENONCETAvocat au barreau de Tours

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Caroline RENONCET.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit du travail et social
Résiliation judiciaire d'un contrat de travail
2550 €600 à 4500 €
Rédaction règlement intérieur de l'entreprise
2500 €2000 à 3000 €
Rédaction d'un protocole de transaction avec le salarié
925 €600 à 1250 €
Rédaction d'un CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
375 €250 à 500 €
Rédaction d'un CDD (contrat de travail à durée déterminée)
375 €250 à 500 €
Rédaction d'un avenant au contrat de travail
375 €250 à 500 €
Rédaction du règlement des élections professionnelles
1125 €1000 à 1250 €
Procédure en matière de harcèlement moral ou sexuel contre l'employeur
2550 €600 à 4500 €
Procédure de rupture conventionnelle
925 €600 à 1250 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'une maladie non professionnelle du salarié
1125 €1000 à 1250 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'un accident du travail / maladie professionnelle du salarié
1125 €1000 à 1250 €
Procédure de licenciement pour faute
1125 €1000 à 1250 €
Procédure de licenciement individuel pour motif économique
1250 €1000 à 1500 €
Procédure de demande de résiliation judiciaire d'un contrat de travail par le salarié
2550 €600 à 4500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'une procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied,...)
900 €600 à 1200 €
Procédure de contestation d'un licenciement pour inaptitude devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
2550 €600 à 4500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement pour faute grave par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
2550 €600 à 4500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement économique par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
2550 €600 à 4500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement abusif par le salarié devant les Prud'hommes / et demande d'indemnités
2550 €600 à 4500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Mise en place d'un accord d'intéressement, de participation ou de PEE (plan d'épargne entreprise)
2750 €2000 à 3500 €
Défense de l'employeur sur la requalification d'un contrat de travail
2550 €600 à 4500 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur relative à la clause de non-concurrence
2550 €600 à 4500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Défense de l'employeur en faute inexcusable devant le TASS
2550 €600 à 4500 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation d'une rupture conventionnelle
1800 €600 à 3000 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation de licenciement
2550 €600 à 4500 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées