Photo de Me Fabien BOISGARD, avocat à TOURS

Me Fabien BOISGARDAvocat au barreau de Tours

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Fabien BOISGARD.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit du dommage corporel
Recours en indemnité devant le SARVI
275 €200 à 350 €
Recours en indemnité devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
2000 €1000 à 3000 €
+ 86 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une erreur ou accident médical
2000 €1000 à 3000 €
+ 86 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une agression
2000 €1000 à 3000 €
+ 86 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à un accident de la route
2000 €1000 à 3000 €
+ 86 à 10 % des sommes obtenues
Demande d'expertise médicale en référé
875 €750 à 1000 €
Droit des assurances
Procédure de contestation d'un refus de prise en charge de l'assureur pour fausse déclaration
2000 €1000 à 3000 €
+ 86 à 10 % des sommes obtenues
Procédure contre l'assureur pour refus total ou partiel de prise en charge / (pour motif autre que fausse déclaration)
2000 €1000 à 3000 €
+ 86 à 10 % des sommes obtenues
Action directe en responsabilité contre l'assureur de l'auteur d'un dommage
2000 €1000 à 3000 €
+ 86 à 10 % des sommes obtenues