Photo de Me Hugo AFONSO, avocat à TOURS

Me Hugo AFONSOAvocat au barreau de Tours

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Hugo AFONSO.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit des sociétés
Changement de la forme sociale (ex: transformation d'une SARL en SAS)
3000 €2500 à 3500 €
Audit juridique d'acquisition (d'une société, de parts sociales ou d'un fonds de commerce)
2500 €1500 à 3500 €
Rédaction d'une clause d'Earn-out
1500 €1200 à 1800 €
Rédaction d'un protocole d'accord de cession
2350 €1200 à 3500 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires
2350 €1200 à 3500 €
Réalisation d'une TUP (transmission universelle de patrimoine)
1800 €1200 à 2400 €
Opération de LBO, OBO et MBO
2700 €1800 à 3600 €
Opération d'augmentation de capital
1400 €1000 à 1800 €
Constitution d'une SCI
1400 €1000 à 1800 €
Constitution complète d'une SAS
1800 €1200 à 2400 €
Constitution complète d'une SARL
1800 €1200 à 2400 €
Constitution complète d'une SA
5250 €3500 à 7000 €
Rédaction d'une lettre d'intention de cession
1500 €1200 à 1800 €
Rédaction d'une convention de garantie d'actif et de passif (GAP)
1500 €1200 à 1800 €
Formalités de transfert du siège social
425 €350 à 500 €
Formalités de création d'un établissement
425 €350 à 500 €
Formalités de changement de gérance ou présidence
575 €450 à 700 €
Externalisation du secrétariat juridique : rédaction des PV d'AG, tenue du registre des assemblées et approbation des comptes
575 €450 à 700 €
Création d'une holding patrimoniale
1800 €1200 à 2400 €
Contrat de cession de parts sociales ou actions (prix cession inférieur à 20.000 euro)
1125 €750 à 1500 €
Approbation des comptes annuels
550 €450 à 650 €
Droit fiscal et droit douanier
Audit patrimonial et fiscal des particuliers
2100 €1200 à 3000 €
Audit fiscal de l'entreprise (optimisation fiscale des flux : dividendes, intérêts, redevances, services)
2100 €1200 à 3000 €
Assistance lors d'un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (contrôle fiscal externe)
1300 €1000 à 1600 €
Assistance aux professionnels et entreprises lors d'une procédure de vérification de comptabilité (contrôle externe)
1500 €1200 à 1800 €
Assistance à la rédaction de la documentation pour le CIR (Crédit Impot Recherche)
3800 €2800 à 4800 €
Action en contestation d'une proposition de rectification (redressement) suite à un contrôle fiscal / du professionnel ou de l'entreprise
2550 €1600 à 3500 €
+ 4.53 à 6 % des sommes économisées
Action en contestation d'une proposition de rectification (redressement) suite à un contrôle fiscal / du particulier
2200 €1600 à 2800 €
+ 3.52 à 5 % des sommes économisées
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Rédaction d'un contrat de vente ou de partenariat commercial
2350 €1200 à 3500 €
Rédaction d'un contrat de sous-traitance
1800 €1200 à 2400 €
Rédaction d'un contrat de franchise et DIP
3300 €2400 à 4200 €
Rédaction d'un contrat de distribution avec GMS, GSA, GMS
2550 €1600 à 3500 €
Rédaction d'un contrat d'agent commercial
2000 €1600 à 2400 €
Rédaction d'un bail commercial
2000 €1600 à 2400 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGU)
1850 €1200 à 2500 €
Procédure en rupture abusive des relations commerciales
3650 €2800 à 4500 €
Procédure en demande d'expertise de gestion
2700 €1600 à 3800 €
Procédure de recouvrement de créances d'un montant supérieur à 1000 €
2300 €1600 à 3000 €
+ 00 à 0 % des sommes recouvrées
Mise en place d'une procédure de règlement amiable des difficultés : conciliation ou mandat ad hoc
800 €600 à 1000 €
Lettre de mise en demeure par avocat de payer une facture
800 €600 à 1000 €
Lettre de mise en demeure par avocat de livrer une commande ou d'exécuter une obligation
800 €600 à 1000 €
Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde devant le greffe du tribunal
800 €600 à 1000 €
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement devant le greffe du tribunal
800 €600 à 1000 €
Déclaration de créances (lorsqu'un de vos clients est en difficulté)
650 €500 à 800 €
Déclaration d'état de cessation des paiements
800 €600 à 1000 €
Action en concurrence déloyale par parasitisme, dénigrement, confusion ou imitation
3650 €2800 à 4500 €
Action en concurrence déloyale par désorganisation, débauchage de salariés ou détournement de clientèle
3650 €2800 à 4500 €
Vente du fonds de commerce ou droit au bail (rédaction des actes et accompagnement)
4850 €3200 à 6500 €
+ 00 à 0 % du montant de la cession