Photo de Me Aude BETZLER, avocat à TROYES

Me Aude BETZLERAvocat au barreau de l'Aube

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Aude BETZLER.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Rupture de PACS ou concubinage
800 €0 à 0 €
+ 50 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Rédaction d'une convention parentale sur garde des enfants et pension alimentaire, avec homologation JAF
500 €0 à 0 €
Redaction d'une convention de PACS
350 €0 à 0 €
Redaction d'un testament olographe
500 €0 à 0 €
Recours contre décision du juge des tutelles
800 €0 à 0 €
Procédure pour rectifier un acte d'état civil erroné ou avec des omissions
300 €0 à 0 €
Procédure pour obtenir ou modifier la garde des enfants
800 €0 à 0 €
Procédure pour demander ou revaloriser une pension alimentaire
600 €0 à 0 €
Procédure pour changer de prénom à l'état civil
500 €0 à 0 €
Procédure pour changer de nom de famille à l'état civil
500 €0 à 0 €
Procédure de demande de mise sous tutelle ou curatelle
1200 €0 à 0 €
Procédure d'annulation de mariage
1800 €0 à 0 €
Liquidation du régime matrimonial : procédure de partage judiciaire
0 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Divorce sur demande acceptée
1200 €0 à 0 €
+ 50 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour faute
2000 €0 à 0 €
+ 50 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour altération du lien conjugal
1600 €0 à 0 €
+ 50 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce par consentement mutuel (sur requête conjointe)
1400 €0 à 0 €
Action judiciaire pour contester un testament
1200 €0 à 0 €
+ 50 à 0 % des sommes récupérées
Action en recherche de paternité
600 €0 à 0 €
Action en recel successoral (détournement de biens composant le patrimoine successoral)
1200 €0 à 0 €
+ 50 à 0 % des sommes récupérées
Action en partage judiciaire lors d'un conflit successoral
1200 €0 à 0 €
+ 50 à 0 % des sommes obtenues
Action en contestation de paternité
600 €0 à 0 €
Droit pénal
Requête en indemnisation détention provisoire injustifiée (cas où vous êtes détenu)
300 €0 à 0 €
Rédaction d'un droit de réponse envoyé au directeur de la publication d'un journal ou site
150 €0 à 0 €
Rédaction d'un courrier de mise en demeure de retirer des propos diffamatoires ou insultants
150 €0 à 0 €
Poursuites pour diffamation ou injures publiques sur Facebook et autres réseaux sociaux et forums
500 €0 à 0 €
Plainte simple avec courrier rédigé par avocat au Procureur de la République / (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
250 €0 à 0 €
Plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d'instruction (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
250 €0 à 0 €
Jugement devant une juridiction de Proximité
350 €0 à 0 €
Jugement devant le Tribunal pour Enfants
500 €0 à 0 €
Jugement devant le tribunal de Police
350 €0 à 0 €
Jugement devant le Tribunal Correctionnel
800 €0 à 0 €
Jugement devant la Cour d'Assises (cas où vous êtes victime)
1200 €0 à 0 €
Jugement devant la Cour d'Assises (cas où vous êtes accusé)
1500 €0 à 0 €
Instruction criminelle
3000 €0 à 0 €
Instruction correctionnelle sans détention provisoire
2000 €0 à 0 €
Instruction correctionnelle avec détention provisoire
2500 €0 à 0 €
Dépôt de plainte et procédure pour atteinte à la vie privée
250 €0 à 0 €
Démarches auprès du Juge de l'Application des Peines (cas où vous êtes détenu)
250 €0 à 0 €
Défense d'une personne ou entreprise mise en cause pour diffamation
1500 €0 à 0 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour publicité mensongère
3000 €0 à 0 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour infraction au droit du travail (délit d'entrave, infractions à l'hygiène et la sécurité des travailleurs)
3000 €0 à 0 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour infraction au droit de la concurrence (entente illicite, abus de position dominante)
3000 €0 à 0 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour délit d'initié
3000 €0 à 0 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour banqueroute et délits connexes
3000 €0 à 0 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour abus de confiance ou escroquerie
3000 €0 à 0 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour ABS (abus de biens sociaux), fraude fiscale ou TVA
3000 €0 à 0 €
Citation directe d'un prévenu devant le tribunal correctionnel ou de police et demande de dédommagement (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
800 €0 à 0 €
Audit d'évaluation du risque pénal du dirigeant
1000 €0 à 0 €
Assistance devant le délégué du procureur (phase de jugement)
250 €0 à 0 €
Assistance à convocation sur reconnaissance de culpabilité (phase de jugement)
250 €0 à 0 €
Droit des associations et des fondations
Rédaction d'un contrat de travail
300 €0 à 0 €
Rédaction des statuts d'une fondation
1200 €0 à 0 €
Rédaction des statuts d'une association
800 €0 à 0 €
Rédaction d'un acte de dotation d'une fondation
150 €0 à 0 €