Photo de Me Zakaria GUERIOUABI, avocat à VALBONNE

Me Zakaria GUERIOUABIAvocat au barreau de Grasse

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Zakaria GUERIOUABI.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit pénal
Plainte simple avec courrier rédigé par avocat au Procureur de la République / (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
400 €300 à 500 €
Plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d'instruction (cas où vous êtes victime d'une infraction pénale)
750 €600 à 900 €
Jugement devant le Tribunal pour Enfants
1100 €1000 à 1200 €
Jugement devant le tribunal de Police
850 €700 à 1000 €
Jugement devant le Tribunal Correctionnel
1150 €800 à 1500 €
Jugement devant la Cour d'Assises (cas où vous êtes victime)
1250 €1000 à 1500 €
Jugement devant la Cour d'Assises (cas où vous êtes accusé)
1750 €1500 à 2000 €
Instruction criminelle
3250 €2500 à 4000 €
Instruction correctionnelle sans détention provisoire
1750 €1500 à 2000 €
Instruction correctionnelle avec détention provisoire
2250 €2000 à 2500 €
Assistance à convocation sur reconnaissance de culpabilité (phase de jugement)
550 €500 à 600 €
Droit du dommage corporel
Recours en indemnité devant le SARVI
575 €450 à 700 €
Recours en indemnité devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
1050 €800 à 1300 €
+ 7.55 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une erreur ou accident médical
1900 €1300 à 2500 €
+ 7.55 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une agression
1500 €1000 à 2000 €
+ 7.55 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à un accident de la route
1900 €1300 à 2500 €
+ 7.55 à 10 % des sommes obtenues
Demande d'expertise médicale en référé
850 €700 à 1000 €
Procédure civile
Référé devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
750 €600 à 900 €
Procédure de référé devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1050 €800 à 1300 €
Procédure au fond devant le Tribunal d'instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
1050 €800 à 1300 €
Procédure au fond devant le Tribunal de Grande Instance (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
2000 €1500 à 2500 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Affaire devant le Juge de proximité (acte de procédure, dossier de plaidoirie et audience)
800 €600 à 1000 €