Photo de Me Stéphanie DUVIVIER, avocat à VIERZON

Me Stéphanie DUVIVIERAvocat au barreau de Bourges

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Stéphanie DUVIVIER.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Rédaction d'une convention parentale sur garde des enfants et pension alimentaire, avec homologation JAF
1050 €900 à 1200 €
Procédure pour obtenir ou modifier la garde des enfants
1000 €800 à 1200 €
Procédure pour demander ou revaloriser une pension alimentaire
1000 €800 à 1200 €
Procédure d'annulation de mariage
1500 €1200 à 1800 €
Procédure d'adoption
1050 €900 à 1200 €
Liquidation du régime matrimonial : procédure de partage judiciaire
2150 €1800 à 2500 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Divorce sur demande acceptée
850 €1500 à 200 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour faute
850 €1500 à 200 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce pour altération du lien conjugal
1750 €1500 à 2000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Divorce par consentement mutuel (sur requête conjointe)
1600 €1200 à 2000 €
Action en partage judiciaire lors d'un conflit successoral
2500 €2000 à 3000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Droit pénal
Jugement devant le Tribunal Correctionnel
1100 €700 à 1500 €
Assistance à convocation sur reconnaissance de culpabilité (phase de jugement)
500 €400 à 600 €
Droit immobilier
Procédure relative à des troubles de voisinage ("trouble anormal de voisinage")
1350 €900 à 1800 €
Procédure en indemnisation sur malfaçons de construction
2000 €1500 à 2500 €
+ 510 à 0 % des sommes obtenues
Droit du dommage corporel
Recours en indemnité devant le SARVI
1050 €900 à 1200 €
Recours en indemnité devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
1200 €900 à 1500 €
+ 510 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une erreur ou accident médical
1750 €1500 à 2000 €
+ 510 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une agression
1500 €1000 à 2000 €
+ 510 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à un accident de la route
1600 €1200 à 2000 €
+ 510 à 0 % des sommes obtenues