Sans que cela ne soit obligatoire, il est vivement conseillé aux Etrangers de demander à la Préfecture un titre de circulation pour leurs enfants : Document de Circulation pour Etranger Mineur DCEM
Ce titre de circulation permettra d'amener ses enfants en vacances en dehors de la France ainsi que de l'Union Européenne sans que ceux-ci soient bloqués à l'extérieur (article L. 414-5 du CESEDA). Il peut également être utile lors d'une première demande de titre de séjour lorsque votre enfant aura 18 ans.
Le Préfet doit obligatoirement délivrer un DCEM dans une série de situations (article L. 414-4 du CESEDA) :
- au moins l'un des parents de l'enfant est titulaire d'une carte de séjour temporaire, d'une carte de séjour pluriannuelle ou d'une carte de résident
- Il s'agit de l'enfant étranger d'un ressortissant français ou un descendant direct d'un citoyen de l'Union européenne
- l'enfant est un descendant direct à charge du conjoint d'un citoyen de l'Union européenne
- au moins l'un des parents de l'enfant a acquis la nationalité française
- enfant confié à l'Aide Sociale à l'Enfance
- enfant qui s'est vu reconnaître la qualité de réfugié ou s'est vu accorder le bénéfice de la protection subsidiaire
- enfant titulaire d'un visa long séjour d'enfant de Français ou d'adopté
- enfant entré en France avant l'âge de treize ans sous couvert d'un visa long séjour et qui justifie avoir résidé habituellement en France depuis.
Le DCEM est généralement d'une durée de 5 ans et il est renouvelable pour une même durée.
La demande du DCEM se fait en ligne sur internet.
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