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Maître Anne-Sophie RAMOND

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Anne-Sophie RAMOND, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit bancaire et financier
Barreau : Paris
Adresse : 10 RUE DE LA NEVA 75008 PARIS

Les publications de Maître Anne-Sophie RAMOND

Prêt en francs suisses : les emprunteurs frontaliers peuvent-ils faire annuler leur crédit ? Comment faire ? que puis-je obtenir?

Prêt en francs suisses : les emprunteurs frontaliers peuvent-ils faire annuler leur crédit ? Comment faire ? que puis-je obtenir?

Par Anne-Sophie RAMOND le 08/06/2026
Par un jugement du 26 mars 2026, le Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a de nouveau rappelé que les prêts immobiliers libellés en francs suisses peuvent être remis en cause lorsque les clauses relatives au remboursement du crédit et au risque de change ne sont pas suffisamment claires et compréhensibles. Dans ... Lire la suite >
Prêt en francs suisses et revenus en devise : l'emprunteur frontalier peut-il obtenir la nullité du prêt en raison du risque de change ? Tribunal judiciaire de Mulhouse  du 24 février 2026

Prêt en francs suisses et revenus en devise : l'emprunteur frontalier peut-il obtenir la nullité du prêt en raison du risque de change ? Tribunal judiciaire de Mulhouse du 24 février 2026

Par Anne-Sophie RAMOND le 03/06/2026
Souscrire un prêt en francs suisses en percevant ses revenus dans cette même devise suffit-il à protéger l'emprunteur contre tout risque de change ? Non, répond le tribunal judiciaire de Mulhouse dans un jugement du 24 février 2026, qui a déclaré abusives plusieurs clauses du contrat et prononcé ... Lire la suite >
Avoirs libanais : dans un litige opposant un client à une banque libanaise, dans quelle mesure peut-on écarter une clause attributive de juridiction désignant les juridictions libanaises en invoquant un risque de déni de justice ?

Avoirs libanais : dans un litige opposant un client à une banque libanaise, dans quelle mesure peut-on écarter une clause attributive de juridiction désignant les juridictions libanaises en invoquant un risque de déni de justice ?

Par Anne-Sophie RAMOND le 20/05/2026
Par un arrêt du 18 septembre 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle avec qu’une clause attributive de juridiction désignant une juridiction étrangère ne peut être écartée au profit des juridictions françaises sur le seul fondement d’allégations ... Lire la suite >
Avoirs libanais : dans quelle mesure un consommateur résident en France peut-il saisir le juge français afin de récupérer des fonds retenus par une banque libanaise ? (Cour d’appel de Paris, 23 novembre 2022, RG n° 21/22505)

Avoirs libanais : dans quelle mesure un consommateur résident en France peut-il saisir le juge français afin de récupérer des fonds retenus par une banque libanaise ? (Cour d’appel de Paris, 23 novembre 2022, RG n° 21/22505)

Par Anne-Sophie RAMOND le 13/05/2026
La Cour d’appel de Paris a rendu, le 23 novembre 2022, un arrêt important en matière de litiges bancaires internationaux. En l’espèce, une cliente de nationalité syrienne, résidant en France, a ouvert en 2014 deux comptes en devises auprès de la banque libanaise Near East Commercial Bank, devenue par la suite ... Lire la suite >
Prêt en francs suisses : des clauses ambigües peuvent elles permettre d'obtenir l'annulation du prêt même après un remboursement anticipé ?

Prêt en francs suisses : des clauses ambigües peuvent elles permettre d'obtenir l'annulation du prêt même après un remboursement anticipé ?

Par Anne-Sophie RAMOND le 04/05/2026
Prêt en francs suisses : des clauses ambigües sur la devise de remboursement peuvent-elles être sanctionnées, même après un remboursement anticipé ? (Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 10 février 2026, n° 24/04464) Souscrire un prêt en francs suisses, le rembourser intégralement, puis ... Lire la suite >
Prêt en francs suisses : des clauses imprécises et contradictoires peuvent-elles caractériser le risque de change, même pour des emprunteurs frontaliers ?

Prêt en francs suisses : des clauses imprécises et contradictoires peuvent-elles caractériser le risque de change, même pour des emprunteurs frontaliers ?

Par Anne-Sophie RAMOND le 29/04/2026
(Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 5 février 2026, n° 21/02456) Percevoir ses revenus en francs suisses et souscrire un prêt dans la même devise suffit-il à protéger automatiquement l’emprunteur contre tout risque de change ? Pas nécessairement, répond le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains ... Lire la suite >
Prêt en francs suisses : le fait que le bien soit situé en France permet-il de caractériser le risque de change ? (Tribunal judiciaire de Bonneville, 12 janvier 2026, n° 23/01449)

Prêt en francs suisses : le fait que le bien soit situé en France permet-il de caractériser le risque de change ? (Tribunal judiciaire de Bonneville, 12 janvier 2026, n° 23/01449)

Par Anne-Sophie RAMOND le 22/04/2026
Acheter une maison en France, mais la rembourser en francs suisses : c'est la situation à laquelle ont été confrontés certains emprunteurs frontaliers. Mais que se passe-t-il lorsque l'emprunteur perçoit ses revenus en CHF tout en achetant un bien situé en France ? La banque doit-elle l'informer du risque de ... Lire la suite >
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