L’attrait fiscal et patrimonial de la Principauté d’Andorre ne cesse de croître. Système fiscal compétitif, qualité de vie élevée, stabilité politique : les raisons ne manquent pas pour envisager une expatriation dans ce micro-État pyrénéen. Toutefois, un départ vers l’Andorre ne peut s’improviser. À défaut d’anticipation, le contribuable français s’expose à des risques fiscaux majeurs, tant en France qu’en Andorre.

1. Un régime fiscal andorran attractif mais exigeant

L’Andorre offre une fiscalité directe parmi les plus faibles d’Europe :
– Impôt sur le revenu (IRPF) plafonné à 10 %,
– Impôt sur les sociétés à 10 %,
– Absence d’impôt sur la fortune, de droits de succession et de donation,
– TVA locale (IGI) à 4,5 %.

Mais pour bénéficier de ce régime, encore faut-il être reconnu résident fiscal andorran. La loi andorrane retient principalement deux critères : un séjour d’au moins 183 jours par an ou l’existence d’un centre d’intérêts économiques dans le pays. Des présomptions existent également lorsque la famille réside en Andorre.

Or, cette qualification interne doit être conciliée avec les critères conventionnels de la Convention fiscale franco-andorrane du 2 avril 2013, lesquels déterminent, en cas de double rattachement, où se situe la résidence fiscale véritable.

2. Le départ de France : un processus juridique à sécuriser

L’expatriation ne constitue pas un simple changement d’adresse. Pour un résident fiscal français, les conséquences fiscales du départ doivent être maîtrisées en amont.

L’Exit tax : un point de vigilance majeur

Tout contribuable quittant la France avec plus de 800 000 € d’actifs financiers ou plus de 50 % des droits d’une société est soumis à l’Exit tax, taxant les plus-values latentes.
Particularité essentielle : le départ vers l’Andorre n’ouvre pas droit au sursis automatique d’imposition, faute d’accord d’assistance mutuelle au recouvrement entre les deux États.

Ainsi, pour bénéficier du sursis, il est impératif de :
– déposer une demande expresse au moins 90 jours avant le départ ;
– fournir des garanties financières (hypothèque, nantissement, caution bancaire, fiducie).

À défaut, l’imposition devient immédiatement exigible.

IFI, successions et donations : quitter la France n’exonère pas de tout

L’expatriation n’efface ni l’IFI sur les biens immobiliers français, ni l’application des règles successorales françaises en l’absence de convention bilatérale.

L’article 750 ter du CGI, particulièrement large, permet d’imposer en France la succession ou la donation de personnes pourtant résidentes d’Andorre si certains liens économiques, familiaux ou patrimoniaux subsistent.

3. Résidence administrative et résidence fiscale : deux notions distinctes

L’obtention d’un permis de résidence andorran (actif ou passif) constitue une condition administrative, mais ne suffit pas à établir la résidence fiscale.

Chaque type de résidence implique des exigences spécifiques :
– dépôt financier auprès de l’AFA,
– investissement minimal pour la résidence passive,
– création de société et dépôt de garantie pour les résidents actifs,
– présence minimale sur le territoire.

La résidence fiscale ne sera pleinement acquise qu’une fois les critères légaux (séjour, intérêts vitaux, activité) effectivement réunis.

4. La société andorrane : opportunité ou risque ?

La constitution d’une société andorrane est fréquente mais nécessite une vigilance particulière.
L’article 155 A du CGI dispose que les revenus localisés artificiellement à l’étranger peuvent être réintégrés en France si l’activité est en réalité exercée depuis le territoire français.

Ainsi, une société andorrane dépourvue de substance économique réelle (locaux, salariés, clients hors de France) expose son dirigeant à une requalification fiscale et sociale.

Conclusion

S’installer en Andorre est une excellente opportunité, pour autant que la démarche soit :
– anticipée,
– cohérente avec un véritable projet de vie,
– sécurisée sur le plan fiscal,
– documentée pour éviter toute contestation par l’administration française.

Partir en Andorre, oui — mais pas à n’importe quelles conditions. Une analyse préalable rigoureuse et un accompagnement juridique spécialisé demeurent indispensables pour transformer un projet attractif en installation durable et sécurisée.