Dans le prolongement du décret instituant la nouvelle filière REP des emballages professionnels, les arrêtés d’application ont été publiés cette semaine, venant préciser l’architecture opérationnelle et juridique du dispositif.


Ces textes apportent des clarifications essentielles, notamment sur :

  • la définition et le périmètre des emballages professionnels soumis à la REP,
  • l’identification des producteurs assujettis,
  • les obligations de reprise, de collecte et de traitement des déchets,
  • les conditions d’agrément et de fonctionnement des éco-organismes.

La publication de ces arrêtés marque une étape déterminante pour les acteurs concernés, qui doivent désormais procéder à une analyse fine de leurs flux d’emballages, adapter leurs schémas contractuels et anticiper les impacts économiques et organisationnels de cette nouvelle filière.


Les arrêtés : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053043076 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053043132