
Cession d'entreprise : la loi de simplification allège le droit d'information préalable des salariés
Par Elsa BONETTO-SABRI le 01/06/2026
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 réforme en profondeur le dispositif d'information préalable des salariés instauré par la loi Hamon en 2014. Pour les cessions conclues à partir du 27 juillet 2026, deux régimes distincts s'appliquent selon que l'entreprise compte moins ... Lire la suite >








