L’URSSAF parie sur vos erreurs. Je fais tomber les siennes.
7 erreurs qui annulent les mises en demeure URSSAF

 

Beaucoup de chefs d’entreprise imaginent qu’une mise en demeure URSSAF, c’est :

  • un acte impossible à contester,
  • un document qui s’impose,
  • sans marge de manœuvre,
  • sans issue.

C’est faux.
Et l’URSSAF ne fait rien pour dissiper cette idée.

La réalité, c’est que la mise en demeure est l’un des documents les plus souvent irréguliers de toute la procédure URSSAF.

Les 7 erreurs ci-dessous suffisent, à elles seules, à faire tomber un redressement, bloquer un recouvrement ou renverser la stratégie de l’URSSAF.

Mais il faut le dire clairement : ces 7 erreurs ne sont que la surface.
Il existe d’autres failles, plus subtiles, plus techniques, souvent décisives…
Ce sont celles que je repère immédiatement lorsque l’on me confie une mise en demeure.

Les 7 irrégularités que je rencontre le plus souvent

Voici celles que je retrouve dans le quotidien de mes dossiers :

  1. La seule mention « régime général » ne suffit pas si la mise en demeure URSSAF porte sur d’autres cotisations
  2. Une discordance avec la lettre d’observations entraine la nullité de la mise en demeure
  3. La mise en demeure qui ne mentionne pas la réponse de l'inspecteur aux observations du cotisant est nulle
  4. Les mises en demeure URSSAF doivent mentionner les noms et prénoms de leur signataire
  5. Les mises en demeure de l’URSSAF doivent indiquer à quelle période se réfère une régularisation
  6. Les mises en demeure de l’URSSAF doivent mentionner le détail des cotisations réclamées
  7. Les mises en demeure de l’URSSAF doivent permettre aux cotisants de retrouver l’origine des sommes réclamées

Et maintenant ?

Si vous avez reçu une mise en demeure URSSAF, ne restez jamais seul.

C’est précisément ce sur quoi l’URSSAF compte : que vous ne voyiez pas les failles pourtant capables de faire basculer toute la procédure.

La vérité est simple : tout commence avec l’analyse de ce document.
C’est là que la stratégie se joue.
C’est là que vous reprenez — ou perdez — l’avantage.

Chaque jour compte.
Chaque mot compte.
Chaque erreur peut devenir votre premier levier de défense.

Contactez-moi dès réception de la mise en demeure.

Je réalise une analyse complète, précise et rigoureuse, puis je construis immédiatement la stratégie la plus efficace pour votre situation.

Vous saurez exactement :

  • si la mise en demeure est régulière,
  • quelles failles peuvent être exploitées,
  • et comment bâtir une défense solide, structurée et efficace.

Agissez maintenant.
Ne laissez pas l’URSSAF dicter votre avenir : faites de la mise en demeure le point de départ de votre défense.