La fiabilisation n'est pas un contrôle et ne redresse rien.

Le message affiche un chiffre d'affaires 2023 que vous n'avez jamais encaissé.

Parfois le double.

Parfois le triple.

Vous n'êtes pas seul : vous êtes des dizaines.

CE QUI SE PASSE

Depuis le 7 septembre, le centre national des travailleurs indépendants de fiabilisation des revenus de l'Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Valbonne, conduit une campagne nationale sur les chiffres d'affaires 2023 réalisés via les plateformes numériques.

Malt a reconnu des erreurs de traitement informatique survenues au fil des transferts de données, et annonce une attestation officielle des revenus 2023.

Malt déclare à la DGFiP au titre de la directive DAC7. La DGFiP transmet à l'Acoss. L'Urssaf compare avec votre déclaration. Une erreur de traitement en amont devient votre exposition financière en aval.

CE QUE CE MESSAGE N'EST PAS

Ni avis de contrôle, ni lettre d'observations, ni mise en demeure, ni redressement.

C'est une fiabilisation des revenus, article R. 613-18 du code de la sécurité sociale. Le texte le dit lui-même : ces vérifications ne préjugent pas des constatations des agents de contrôle.

CE QUE VOUS FAITES

Vous relevez la date du message et le délai. Il court déjà.

Vous téléchargez votre récapitulatif Malt 2023, puis l'attestation.

Vous réunissez livre de recettes, factures et relevés bancaires 2023.

Vous refaites le calcul mois par mois avant d'écrire.

CE QUE VOUS NE FAITES PAS

Vous ne laissez pas filer le délai : le silence laisse la voie ouverte à un contrôle.

Vous ne rectifiez pas votre déclaration pour avoir la paix : une régularisation acceptée est une dette reconnue.

Vous ne répondez pas à chaud. Tous les écarts ne sont pas des erreurs de plateforme : en micro-entreprise, le chiffre d'affaires se déclare hors taxes et sans déduction d'aucune charge, donc commission de plateforme incluse. Ce que la plateforme vous verse n'est jamais ce que vous déclarez.

CE QUI SE JOUE

Votre réponse entre au dossier. Elle sera relue par un inspecteur si le contrôle s'ouvre, opposée à vos écritures si le contentieux vient.

Une pièce jointe de trop, une phrase qui reconnaît ce que vous ne devez pas, et le dossier bascule. Ce que vous écrivez la première fois, vous ne le reprenez pas.

Les cotisations 2023 d'un travailleur indépendant se prescrivent le 30 juin 2027. L'Urssaf a ce temps devant elle. Vous n'avez que le délai porté sur le message.

La donnée d'une plateforme n'est pas une assiette de cotisations. C'est un indice. La preuve est dans vos livres, et elle doit être présentée dans la forme qui la rend opposable.

 

Votre montant 2023 ne correspond pas à votre activité réelle ?Le délai court, et ce que vous écrivez la première fois, vous ne le reprenez pas.

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