En juillet 2026, mon client reçoit une lettre 48SI l’informant de l’invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul.

L’analyse de son relevé d’information intégral fait pourtant apparaître une anomalie déterminante : à la suite d’une condamnation pour conduite après usage de stupéfiants et sous l’empire d’un état alcoolique, 9 points avaient été retirés de son permis alors que l’infraction ne devait entraîner, compte tenu de sa date, qu’un retrait de 6 points.

J’ai donc saisi le tribunal administratif de Rouen en juillet 2026 afin de contester la décision 48SI.

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Maître Etienne Lejeune avocat permis