Par une ordonnance n° 2524968 du 24 septembre 2025, le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Paris s’est prononcé sur une hypothèse de conflit d’intérêts, résultant d’un lien marital entre une directrice générale de l’assistant à maîtrise d’ouvrage et un directeur général de la société attributaire du marché public. Cette ordonnance est l’occasion de revenir sur l’appréciation portée par le juge administratif sur cette notion de conflit d’intérêts, qui porte sur des situations aussi diverses que variées.

 

Par une annonce publiée le 20 janvier 2025 au Journal officiel de l’Union européenne, la société France Télévisions a procédé à la mise en concurrence d’un marché public, sous forme d’un accord-cadre à bons de commande, portant sur des prestations de support utilisateurs et clients, d’administration et d’ingénierie « digital workplace »

Parmi les sociétés candidates, la société Experis France a vu sa candidature retenue et a été admise à participer aux négociations. Cependant, elle a été informée du rejet de son offre et de l’attribution du marché à la société Helpline.

Mécontente de son éviction, la société Experis France s’est d’abord tournée vers le tribunal judiciaire de Paris, lequel a décliné sa compétence par un jugement du 1er septembre 2025. La société a alors saisi le juge du juge du référé précontractuel du tribunal administratif.

Celui-ci s’est d’abord reconnu compétent, au motif que la société France Télévisions avait conclu une convention de groupement avec plusieurs autres personnes morales (la société nationale de radiodiffusion Radio France, la société Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel), lui confiant la mission de membre coordonnateur de la procédure groupée de mise en concurrence. La participation de l’Institut national de l’audiovisuel, établissement public, justifie la compétence du juge administratif en application de l’article L. 6 du Code de la commande publique.

Ensuite, et c’est l’objet du commentaire, le juge des référés a analysé le moyen tiré d’un conflit d’intérêts entre l’assistant à maîtrise d’ouvrage et la société attributaire du marché, lequel a conduit à l’annulation de la procédure de passation du marché public au stade de l’analyse des offres.

Cette ordonnance est l’occasion d’un rappel du cadre juridique de la notion de conflit d’intérêts en matière de marché public (I), tout en soulignant l’importance de l’appréciation in concreto du conflit d’intérêts par le juge administratif (II).

 

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