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Maître Guillaume PLANCHENAULT

Avocat au barreau de Mont-de-Marsan

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Photo de Me Guillaume PLANCHENAULT, avocat à MONT DE MARSAN
Compétences : Droit du travail, Droit routier et de la circulation routière, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal
Barreau : Mont-de-Marsan
Adresse : 46 Boulevard d'Haussez 40000 MONT DE MARSAN

Les publications de Maître Guillaume PLANCHENAULT

Annulation lettre dite 48SI

Annulation lettre dite 48SI

Par Guillaume PLANCHENAULT le 27/01/2026
La bonne nouvelle du jour au courrier du cabinet : un client va pouvoir récupérer son permis de conduire après une invalidation de celui-ci. Un client du cabinet a reçu fin 2025 une lettre dite "48SI" : il s'agit du du courrier distribué en LRAR qui vous indique que votre solde de points du permis de conduire ... Lire la suite >
Grand excès de vitesse

Grand excès de vitesse

Par Guillaume PLANCHENAULT le 05/01/2026
Depuis le 31 décembre 2025, un excès de vitesse supérieur à 50 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée n'est plus une contravention mais un délit (article L. 413-1 du Code de la route) Conséquences désormais possibles : Comparution devant le Tribunal correctionnel ; Peine maximale de ... Lire la suite >
Retirer toute activité et tout moyen d’accès à l’entreprise au salarié placé en arrêt maladie constitue-t-il un licenciement verbal ?

Retirer toute activité et tout moyen d’accès à l’entreprise au salarié placé en arrêt maladie constitue-t-il un licenciement verbal ?

Par Guillaume PLANCHENAULT le 12/12/2025
Le fait de retirer toute activité et tout moyen d’accès à l’entreprise au salarié placé en arrêt maladie constitue-t-il un licenciement verbal ? Par un arrêt en date du 11 juin 2025 (n°23-21.819), la Chambre sociale de la Cour de cassation a apporté une précision importante concernant ... Lire la suite >
Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires

Par Guillaume PLANCHENAULT le 20/12/2024
Le régime probatoire des heures supplémentaires La Cour de cassation précise avec constance qu’en matière d’heures de travail supplémentaires effectuées, la charge de la preuve n’incombe spécialement à aucune des parties et qu’il appartient dans un premier temps au salarié ... Lire la suite >
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