Dans l'actualité des réformes récentes, un détail la réforme du consentement mutuel ne peut laisser indifférent.
La perspective pour le justiciable d'obtenir dans des cas simples, le divorce par la signature et l'enregistrement chez le notaire de l'acte d'avocat, est enthousiasmante.
Désormais, plus besoin de juge pour divorcer par consentement mutuel, sauf ...
Sauf si un enfant doué de discernement formule une demande d'audition.
Concrètement l'enfant devra signer un formulaire dans lequel déclare avoir pris connaissance du divorce de ses parents et de la possibilité qu'il a d'être entendu par le Juge.
L'enfant (ou celui qui le manipule peut-être) aura donc le pouvoir en formulant une simple demande d'audition de faire basculer la procédure du consentuel au judiciaire (divorce classique homologué par le Juge aux affaires familiales), et ce jusqu'au momment de l'enregistrement aux minutes des actes notariés.
Le risque d'instrumentalisation de l'enfant est très fort :
Certaines parties peuvent être tentées de rechercher la sécurité attachée à l'autorité de la chose jugée.
Certains professionnels peuvent être tentés d'éviter de faire jouer leur responsabilité sur des actes qui encourent la nullité.
Attention donc à nos pauvres bambins.
Pas de contribution, soyez le premier