Le syndicat des copropriétaires assure l’ensemble immobilier contre les risques de catastrophes naturelles.

Au moment de la vente des lots, l’assurance continue de plein droit au profit de l’acquéreur à charge pour lui de s’acquitter des primes.

Cependant, le syndicat des copropriétaires qui n’informe pas l’assureur de la vente des lots reste tenu de s’acquitter des primes (article L. 121-10 du code des assurances).

A défaut de règlement, l’assureur suspend la garantie puis résilie le contrat d’assurance après avoir adressé un courrier recommandé au syndicat des copropriétaires à sa dernière adresse connue de l’assureur (article R.113-1 et L113-3 du même code).

Dans cette affaire, le versement de la prime alors que le délai de résiliation du contrat était acquis à l’assureur a privé l’acquéreur du bénéfice de la garantie.

C’est dans ces conditions que l’assureur Groupama Antilles Guyane qui a régulièrement résilié le contrat d’assurance pour défaut de paiement des primes n’était pas tenu de prendre en charge le coût des travaux de remise en état de l’immeuble endommagé courant 2017 par le cyclone Irma.

Bon à retenir : l’acquéreur doit vérifier au moment de l’acquisition des lots que le vendeur est à jour des paiements auprès de l’assureur et que ce dernier est informé de la vente intervenue entre les parties.

Source : Civ. 2e, 6 novvembre 2025, n°23-13.984