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Maître Marie FERNET

Avocat au barreau des Hauts-de-Seine - Nanterre

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Photo de Me Marie FERNET, avocat à COURBEVOIE
Compétences : Droit fiscal et droit douanier
Barreau : Hauts-de-Seine
Adresse : TOUR EUROPLAZA 92400 COURBEVOIE

Les publications de Maître Marie FERNET en décembre 1999

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Combien de temps dure un contrôle douanier ?

Combien de temps dure un contrôle douanier ?

Par Marie FERNET le 14/08/2026
La durée d’un contrôle douanier est une question fréquente pour les entreprises faisant l’objet d’investigations de l’administration des douanes. Il n’existe pas de durée unique applicable à tous les contrôles. Celle-ci dépend notamment de la nature des opérations examinées, ... Lire la suite >
Action en concurrence déloyale et prescription

Action en concurrence déloyale et prescription

Par Marie FERNET le 26/02/2024
Une société exploitant une supérette assigne en concurrence déloyale un exploitant agricole. Elle lui reproche de vendre des produits en violation de la réglementation en vigueur (l’exploitant agricole prétendant vendre exclusivement des produits de la ferme, alors que ce n’est pas le cas). L’exploitant ... Lire la suite >
Contester les honoraires d’un expert-comptable

Contester les honoraires d’un expert-comptable

Par Marie FERNET le 14/11/2023 - 1 commentaire
A défaut d'accord des parties à un contrat de prestation de services avant son exécution, le prix peut être fixé par le prestataire de service après coup, à charge pour lui d'en motiver le montant en cas de contestation. Cette disposition énoncée à l’article 1165 du Code ... Lire la suite >
Mon intervention dans le Podcast Fleur d'avocat

Mon intervention dans le Podcast Fleur d'avocat

Par Marie FERNET le 06/01/2022
Dans chaque épisode de Fleur d'avocat, Lilas Louise Maréchaud échange avec une avocate ou un avocat, quel que soit son lieu d'exercice, son âge, son statut et sa spécialité, sur son parcours et sur les ingrédients qui font qu'elle ou il aime son métier et se sent bien en l'exerçant. ... Lire la suite >
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