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Maître Maxime CARPENTIER

Avocat au barreau des Hauts-de-Seine - Nanterre

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Photo de Me Maxime CARPENTIER, avocat à NEUILLY SUR SEINE CEDEX
Compétences : Fiscalité internationale, Fiscalité de l'activité professionnelle, Fiscalité des particuliers, Fiscalité du patrimoine, Fiscalité immobilière
Barreau : Hauts-de-Seine
Adresse : 2 rue Ancelle 92522 NEUILLY SUR SEINE CEDEX

Les publications de Maître Maxime CARPENTIER en décembre 1999

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Fiscal / la Cour de cassation rappelle que, tenu d'un devoir de conseil et de prudence, l'avocat a doit attirer l'attention de son client sur les incertitudes et risques, au jour de son intervention

Fiscal / la Cour de cassation rappelle que, tenu d'un devoir de conseil et de prudence, l'avocat a doit attirer l'attention de son client sur les incertitudes et risques, au jour de son intervention

Par Maxime CARPENTIER le 30/06/2025
La Cour vient de se prononcer sur la responsabilité d’un avocat ayant conseillé un client dans le cadre d'un apport de titres impliquant un sursis d’imposition sur une plus-value (art. 150-0 B du CGI), opération ultérieurement requalifiée en abus de droit par l’administration fiscale. Le client, après ... Lire la suite >
Notification fiscale : une précision importante

Notification fiscale : une précision importante

Par Maxime CARPENTIER le 28/05/2025
Lorsqu'un contribuable conteste la réception d'une mise en demeure fiscale, il doit prouver qu'il a tenté de retirer le pli notifié. Cette exigence est essentielle pour garantir le respect des droits prévus par l'article L. 67 du LPF. En effet, sans cette preuve, le contribuable ne peut se prévaloir d'une ... Lire la suite >
Victoire à la Pyrrhus : la Cour de cassation précise que les dirigeants ne sont pas solidairement tenus au paiement des intérêts de retard

Victoire à la Pyrrhus : la Cour de cassation précise que les dirigeants ne sont pas solidairement tenus au paiement des intérêts de retard

Par Maxime CARPENTIER le 28/05/2025
Les dirigeants peuvent être tenus responsables des impositions et pénalités de leur entreprise, mais pas des intérêts de retard ! Cette décision repose sur une interprétation stricte de l'article L.267 du Livre des procédures fiscales. Ce qui est pris, n'est plus à prendre... Source : Cass. com. ... Lire la suite >
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