Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d'appel de Paris le 12 septembre 2025, la décision commentée porte sur l'opposabilité des arrêts de travail et soins prescrits à la suite d’un accident du travail déclaré par un salarié. Les faits utiles tiennent à une douleur apparue lors d’une manutention, suivie d’un certificat initial constatant une lombosciatalgie et d’arrêts successifs jusqu’à la consolidation. L’employeur, contestant l’imputabilité sur l’ensemble de la période, sollicitait une expertise judiciaire, invoquant un état antérieur, l’hétérogénéité des symptômes et la longueur des arrêts.
La procédure révèle un jugement de rejet confirmé en appel. En première instance, la juridiction a retenu la présomption d’imputabilité et écarté l’expertise, faute de commencement de preuve. Devant la Cour, l’employeur réitérait ses contestations, tandis que l’organisme social défendait la présomption jusqu’à la consolidation. Deux thèses s’affrontaient clairement, autour de la charge probatoire et du recours à la mesure d’instruction, avec pour pivot l’étendue de la présomption légale.
La question tranchée tenait d’abord au périmètre temporel et matériel de la présomption d’imputabilité attachée à l’accident, puis à la preuve exigée pour la renverser. La Cour confirme l’opposabilité des prestations jusqu’à la consolidation, et refuse une expertise jugée supplétive de preuve. Le raisonnement adopté éclaire, d’une part, la rigueur de la présomption, d’autre part, le contrôle de proportionnalité du refus d’instruction.
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