Par un arrêt du 5 août 2025, la Cour d'appel de Grenoble s'est prononcée sur le licenciement d'une salariée fondé sur son absence prolongée pour maladie. Cette décision s'inscrit dans le contentieux relatif à l'articulation entre le pouvoir de licencier de l'employeur et la protection des salariés contre les discriminations liées à leur état de santé ou leur handicap.
Une salariée a été engagée le 18 juin 2018 en qualité d'attachée commerciale par une société spécialisée dans la formation continue d'adultes. Elle a bénéficié d'une promotion au statut cadre le 1er janvier 2020. Le 28 août 2020, elle a été placée en arrêt de travail pour maladie, arrêt renouvelé jusqu'au terme de son contrat. Le médecin du travail a proposé une reprise à temps partiel thérapeutique en décembre 2020, puis en juillet 2021, propositions auxquelles l'employeur a répondu négativement. La salariée s'est vue reconnaître le statut de travailleur handicapé le 13 juillet 2021. Par courrier du 6 août 2021, l'employeur lui a notifié son licenciement pour absence prolongée et nécessité de remplacement définitif.
La salariée a saisi le Conseil de prud'hommes de Valence le 6 mai 2022 afin de contester son licenciement. Par jugement du 28 juin 2023, le conseil a dit le licenciement pourvu de cause réelle et sérieuse tout en condamnant l'employeur au paiement de diverses sommes. La salariée a interjeté appel le 6 juillet 2023, sollicitant à titre principal la nullité du licenciement pour discrimination liée à son état de santé et son handicap. L'employeur a conclu à la confirmation du jugement. Le Défenseur des droits a présenté des observations concluant à l'existence d'une discrimination.
La question posée à la Cour d'appel de Grenoble était de déterminer si le licenciement d'une salariée en arrêt maladie, reconnue travailleur handicapé, et dont l'employeur a refusé les propositions d'aménagement du médecin du travail, constitue une discrimination fondée sur l'état de santé ou le handicap emportant nullité.
La décision soumise au commentaire ne contient que les prémices de la motivation, la Cour rappelant le cadre juridique de l'article L. 1132-1 du Code du travail prohibant toute mesure discriminatoire fondée notamment sur l'état de santé ou le handicap. L'analyse de cet arrêt conduit à examiner successivement le régime de la discrimination en matière de licenciement pour absence prolongée (I) et les obligations de l'employeur à l'égard du salarié handicapé (II).
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