Stupéfiants au volant : positif au test, positif à l’analyse… mais relaxé à une minute près
Le Cabinet PELTIER & CALDERERO a obtenu la relaxe d’un conducteur poursuivi devant le tribunal correctionnel du Mans pour conduite après usage de stupéfiants.
Dans ce dossier, le conducteur avait fait l’objet d’un dépistage salivaire positif au cannabis.
Un prélèvement salivaire avait ensuite été réalisé.
L’analyse toxicologique avait conclu à la présence de THC.
À première vue, le dossier pouvait donc paraître défavorable.
Pourtant, en matière de stupéfiants au volant, la procédure ne se limite pas au résultat de l’analyse.
Le Code de la route prévoit des garanties précises, notamment concernant le droit pour le conducteur de se réserver la possibilité de demander un examen technique ou une expertise.
Ce droit est souvent désigné comme le droit à contre-expertise.
Il s’agit d’une garantie essentielle.
Elle permet à la personne poursuivie de préserver la possibilité de contester utilement le résultat de l’analyse.
Encore faut-il que ce droit soit porté à sa connaissance dans des conditions régulières.
Encore faut-il que les délais soient respectés.
Encore faut-il que la chronologie des procès-verbaux permette de vérifier que le conducteur a réellement été mis en mesure d’exercer ce droit.
Dans ce dossier, la défense a précisément contesté les conditions dans lesquelles l’information sur le droit à contre-expertise avait été donnée.
La difficulté portait sur le moment de cette information, sur sa proximité avec le prélèvement salivaire et sur les conditions dans lesquelles une renonciation à ce droit avait été recueillie.
Autrement dit, la procédure s’est jouée à une minute près.
La défense a soutenu que le droit à contre-expertise n’avait pas été utilement garanti.
Le tribunal a accueilli cette argumentation.
Le conducteur poursuivi a été relaxé.
Cette décision rappelle qu’un dépistage positif aux stupéfiants ne signifie pas automatiquement condamnation.
Elle rappelle également que les délais et les procès-verbaux doivent être examinés avec précision.
En droit routier, et plus particulièrement dans les dossiers de conduite après usage de stupéfiants, chaque étape compte : dépistage, prélèvement, information sur les droits, notification des résultats, possibilité de contre-expertise et régularité de la procédure.
Le Cabinet PELTIER & CALDERERO intervient régulièrement en droit routier, notamment dans les dossiers de stupéfiants au volant, alcool au volant, suspension ou annulation du permis de conduire, invalidation du permis et contestation des procédures pénales routières.
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