Diffamation, Injure, Outrage, Dénonciation, Faux témoignage, comment porter plainte, comment se défendre, l’avocat en droit du numérique et des médias à Paris répond
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Faire appel à un avocat spécialisé, notre cabinet vérifiera les conditions de prescription, la qualification des faits, proposera la procédure adéquate, conseillera sur la collecte de preuves, en poursuite ou en défense. En termes d'honoraires et de frais, la juridiction demandera une somme à consigner en garantie pour sanctionner l'abus de plainte s'il est avéré, des frais d'huissier et de constat sont à prévoir, les honoraires d'avocat dépendent du temps consacré au dossier et de la durée de la procédure. En cas de diffamation il s'agira de porter plainte rapidement en se constituant partie civile auprès du doyen du juge d'instruction, ou de procéder, par exception, par citation directe. Les signalements en ligne sur les plateformes et réseaux sociaux, les signalements police type Pharos, peuvent aider s'ils sont effectués correctement, mais n'interrompent pas la prescription pour agir et peuvent desservir s'ils sont retenus contre le plaignant. Pour d'autres délits, les procédures sont différentes et pourront être modifiées par les lois à venir (notamment projet sur le délit d'outrage en ligne, loi non encore promulguée à la date du 18 avril 2024).
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